SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: suzanne le Mai 27, 2009, 06:34:16 PM
Titre: avenant MAPA travaux
Posté par: suzanne le Mai 27, 2009, 06:34:16 PM
Bonjour
les avenants à un marché de travaux supérieur à 206 000 euros passé en MAPA et représentant plus de 5 % du marché doivent-ils être transmis au contrôle de légalité ?
Merci
Titre: Re : avenant MAPA travaux
Posté par: speedy le Mai 27, 2009, 07:02:17 PM