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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Mai 27, 2009, 05:30:46 PM

Titre: URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: berder le Mai 27, 2009, 05:30:46 PM
L'ouverture des plis en AOO par la CAO est-elle possible ou faut-il considérer que le marché peut être entaché d'incompétence ?
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: bellecourgette le Mai 27, 2009, 05:54:50 PM
Citation de: berder le Mai 27, 2009, 05:30:46 PM
L'ouverture des plis en AOO par la CAO est-elle possible ou faut-il considérer que le marché peut être entaché d'incompétence ?
Oui c'est possible, c'est ce que je pratique d'ailleurs.
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: RV le Mai 27, 2009, 06:08:26 PM
Mais elle doit porter un autre nom, non?
La CAO n'intervient plus que pour l'attribution, non?
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Kpiaf le Mai 27, 2009, 06:15:13 PM
Citation de: RV le Mai 27, 2009, 06:08:26 PM
Mais elle doit porter un autre nom, non?
La CAO n'intervient plus que pour l'attribution, non?

Ben non, c'est plus lourd (surtout en cas de candidatures incomplètes) mais rien n'interdit de confier à la CAO le soin d'ouvrir les enveloppes.
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: berder le Mai 27, 2009, 09:43:39 PM
Oui le codene spécifie pas qui le fait.

Et comment procédez vous une seule ouverture candidature + offres ?

Je pense faire une ouverturebalai précisant seulement le nom   du candidat ou le noms des membres du groupement si groupement et relevé de prix. Lors de la dernière CAO arpès analyse des candidatures et des offres on retruverait les trois temps d'analyse des candidatures, d'élimintion des offres incomplètes et d'attribution.

Qu'en pesnez-vous et comment faites vous ?
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Naydje le Mai 27, 2009, 10:32:16 PM
nous on expérimente l'ouverture avant CAO, et en CAO on analyse les candidatures et les offres puis attribution si la CAO est d'accord
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: agglo92 le Mai 28, 2009, 08:42:44 AM
pareil que Naydje... enfin je commence en juin !
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: RV le Mai 28, 2009, 09:16:15 AM
Idem que Naydje.
Pour la forme, on ouvre avec le représentant du PA, on vérifie les candidatures et la complétude des pièces du projet de marché. Par contre, sur le PV d'ouverture je n'indique que la présence ou non des pièces du projet, je ne relève pas les prix. C'est le technicien pour son analyse qui le fait et la CAO valide ou non la proposition de classement.
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Naydje le Mai 28, 2009, 10:49:17 AM
Citation de: RV le Mai 28, 2009, 09:16:15 AM
Idem que Naydje.
Pour la forme, on ouvre avec le représentant du PA, on vérifie les candidatures et la complétude des pièces du projet de marché. Par contre, sur le PV d'ouverture je n'indique que la présence ou non des pièces du projet, je ne relève pas les prix. C'est le technicien pour son analyse qui le fait et la CAO valide ou non la proposition de classement.

en sus de ça je vais préparer un petit récap des candidatures aux élus de la CAO présentant chaque entreprise : nom, localisation, chiffres d'affaires, résumé des références et présentation rapide de l'entreprise afin que les élus sachent si la candidature est ou non complète et qu'ils ont en face
Titre: Re : Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: goran le Mai 28, 2009, 10:54:43 AM
Citation de: Kpiaf le Mai 27, 2009, 06:15:13 PM
Ben non, c'est plus lourd (surtout en cas de candidatures incomplètes) mais rien n'interdit de confier à la CAO le soin d'ouvrir les enveloppes.

Strictement c'est le PA qui examine les candidatures, et comme tout est dans la même enveloppe .... je ne serais pas aussi affirmative ...
Titre: Re : Re : Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Kpiaf le Mai 28, 2009, 05:01:53 PM
Citation de: goran le Mai 28, 2009, 10:54:43 AM
Strictement c'est le PA qui examine les candidatures, et comme tout est dans la même enveloppe .... je ne serais pas aussi affirmative ...

Ben moi si ! na na na na nèèèèèèèèèèèèèèèère  ;-)
Plus sérieusement, si on peut remettre en cause la légalité d'une procédure dans l'hypothèse où le PA ou son représentant se substituerait à la CAO en exerçant ses attributions, l'inverse me semble proprement ridicule ! Plus précisément, je ne vois pas pourquoi le PA pourrait confier le soin d'ouvrir les enveloppes à son représentant et pas à la CAO... C'est un gage de transparence supplémentaire.
Cela dit, je trouve ça dommage compte tenu du temps perdu que cela risque de générer mais bon, ce n'est que mon point de vue !
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Semtram le Mai 28, 2009, 05:27:00 PM
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: goran le Mai 28, 2009, 05:37:50 PM
Citation de: Semtram le Mai 28, 2009, 05:27:00 PM
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...

toutafé !
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: berder le Mai 29, 2009, 12:22:41 PM
Parce que les élus veulent ouvrir les offres !
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Kpiaf le Mai 29, 2009, 12:24:47 PM
Citation de: berder le Mai 29, 2009, 12:22:41 PM
Parce que les élus veulent ouvrir les offres !

CQFD ! ;-)
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: goran le Mai 29, 2009, 01:32:59 PM
z'ont été mal élevés les vôtres !
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: caomarchés le Mai 12, 2010, 04:48:36 PM
salut
je ressort ce vieux post puisque mes elus se sont décidés à ne plus procéder aux ouvertures pdt les cao
quelles sont les formalités pratiques (présence d'1 elu, du service marchés) ?
et surtout les fonctionnaires qui procedent à ces ouvertures (mapa ou AO) ont-ils délégation de signature spécifique ?
merci
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: RV le Mai 12, 2010, 04:56:52 PM
Citation de: caomarchés le Mai 12, 2010, 04:48:36 PM
salut
je ressort ce vieux post puisque mes elus se sont décidés à ne plus procéder aux ouvertures pdt les cao
quelles sont les formalités pratiques (présence d'1 elu, du service marchés) ?
et surtout les fonctionnaires qui procedent à ces ouvertures (mapa ou AO) ont-ils délégation de signature spécifique ?
merci

G pas de délégation de signature et je fais mes ouvertures avec mon Vice-pdt délégué.
En MAPA on attribue souvent avec les ST la semaine d'après 
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: goran le Mai 12, 2010, 05:04:06 PM
je fais mes ouvertures toute seule comme une grande; attribution en "COMAPA" groupée avec les réunions de CAO le cas échéant (même élus convoqués, pas de quorum pour la COMAPA)
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Ororo Munroe le Mai 12, 2010, 05:04:21 PM
Citation de: RV le Mai 12, 2010, 04:56:52 PM
G pas de délégation de signature et je fais mes ouvertures avec mon Vice-pdt délégué.
En MAPA on attribue souvent avec les ST la semaine d'après 

je corrige : le VP délégué ouvre les plis
et le ST fait une proposition au président qui lui attribue ...

jeune padawan, faudrait penser à utiliser un vocabulaire plus "sexy" pour les élus !
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: RV le Mai 12, 2010, 05:07:23 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mai 12, 2010, 05:04:21 PM
je corrige : le VP délégué ouvre les plis
et le ST fait une proposition au président qui lui attribue ...

jeune padawan, faudrait penser à utiliser un vocabulaire plus "sexy" pour les élus !

Même pas....le VP prends connaissance des documents du pli que je lui ai gentiment ouvert
Les ST font un proposition à mon VP qui a délégation pour attribuer.
;-)
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Ororo Munroe le Mai 12, 2010, 05:11:29 PM
Citation de: RV le Mai 12, 2010, 05:07:23 PM
Même pas....le VP prends connaissance des documents du pli que je lui ai gentiment ouvert
Les ST font un proposition à mon VP qui a délégation pour attribuer.
;-)

mais non banane !
tu sais bien que seuls les élus ont une capacité de réflexion et d'action ?
pffffffffffffffff faut tout t'apprendre
Titre: Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: RV le Mai 12, 2010, 05:13:23 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mai 12, 2010, 05:11:29 PM
mais non banane !
tu sais bien que seuls les élus ont une capacité de réflexion et d'action ?
pffffffffffffffff faut tout t'apprendre

Mais si je leur file les ciseaux, g peur qu'il y en ai un qui s'ouvre les veines en tentant d'ouvrir les plis.....ou alors, faut que je convoque avec voix consultative le SDIS de mon département. LOL
Titre: Re : Re : URGENT - CAO et ouverture des plis
Posté par: Ororo Munroe le Mai 12, 2010, 05:15:04 PM
Citation de: RV le Mai 12, 2010, 05:13:23 PM
Mais si je leur file les ciseaux, g peur qu'il y en ai un qui s'ouvre les veines en tentant d'ouvrir les plis.....ou alors, faut que je convoque avec voix consultative le SDIS de mon département. LOL

j'ai pas dit que c'était l'élu qui maniait le "coup-coup"
j'ai dit que c'était l'élu qui procèdait à l'ouverture des plis ....
les modalités d'organisation en mode réel, ça c'est autre chose ...