La reconduction d'un marché passé par un groupement de commande relève t-elle de chaque adhérent ou du coordonateur lorsque chaque marché est signé par chaque adhérent ?
Citation de: berder le Mai 27, 2009, 05:28:39 PM
La reconduction d'un marché passé par un groupement de commande relève t-elle de chaque adhérent ou du coordonateur lorsque chaque marché est signé par chaque adhérent ?
il faut voir ce que prévoit la convention constitutive du groupement à ce sujet :-)
Pour moi, la reconduction est une mesure d'exécution du marché. Donc dans ton cas ce serait chaque adhérent.
Citation de: bellecourgette le Mai 27, 2009, 05:53:48 PM
Pour moi, la reconduction est une mesure d'exécution du marché. Donc dans ton cas ce serait chaque adhérent.
oui mais le pouvoir adjudicateur du marché est le groupement de commandes représenté par son coordonnateur :-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 27, 2009, 05:55:30 PM
oui mais le pouvoir adjudicateur du marché est le groupement de commandes représenté par son coordonnateur :-)
???
Citation de: tragique_fernand le Mai 27, 2009, 05:55:30 PM
oui mais le pouvoir adjudicateur du marché est le groupement de commandes représenté par son coordonnateur :-)
pour la passation oui mais pour l'exécution selon l'énoncé c'est chaque PA qui a son marché à gérer ....
Citation de: speedy le Mai 27, 2009, 07:03:56 PM
pour la passation oui mais pour l'exécution selon l'énoncé c'est chaque PA qui a son marché à gérer ....
j'avais plutôt compris comme la relance d'une nouvelle consultation pour la passation d'un nouveau marché suivant celui arrivé à échéance, et non comme la reconduction d'un marché reconductible, mea magna culpa
Donc pour vous la reconduction relève de chaque PA sauf si la conventon constitutive en dispose autrement ?
Si la convention prend l'option prévue au 2° du VII de l'art 8 du CMP, le coordonateur execute, et donc reconduit.
Dans tout autre cas, chaque adhérent reconduit (mesure d'execution, à mon sens)
Petite question connexe :
Si une mairie (Coordonateur d'un groupement ) a la mission de signer et notifier les marchés (en tant que coordonateur du groupement) mais pas de l'executer (art 8 VII 1°) ) : Il y a dispense de l'obligation de délibération du CM autorisant le maire à signer?
Pour la commune voisine simple membre du groupement , c'est pareil? aucune formalité d'information du conseil une fois la convention constitutive adoptée une fois pour toute?
ben oui : en autorisant la contion vous autoriser la signature pour les besoins définis et la convention doit contenir cette autorisation sous peine d'être illégale .....