Bonjour,
Certains ont-ils déjà planché sur une nouvelle rédaction concernant les délais et voies de recours à indiquer dans le courrier aux candidats évincés suite à l'ordonnance du 7 mai 2009?
Voilà ce que nous mettons actuellement :
Tout intéressé dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel. (Article 80 du Code des Marchés Publics et article L551-1 du Code de Justice Administrative). Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour le contester dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Faites-vous mention de ces délais et voies de recours également pour les candidatures rejetées en procédure formalisée?
Si quelqu'un se sent inspiré... Merci beaucoup!!
La seule voie de recours à évoquer dans les courriers de rejet des non retenus est, à mon sens, mais avec de solides arguments à l'appui, le REP.
Les autres voies de recours figurent sur l'avis de publicité .... ou sont à la demande ...
Cordialement,
Article 25
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats pour lesquels une consultation est engagée à partir du 1er décembre 2009.
Oui nous savons que c'est applicable au 1er décembre 2009, toutefois, nous prenons les devants! ;)
Il est peut être urgent d'attendre !
En effet, le délai pour le référé contractuel n'est pas fixé, non ?
Et un renvoi, comme pour la pub, vers le greffe du TA compétent, c'est pas suffisant?
Bien-sûr nous allons attendre pour l'introduire dans nos courriers, mais suite aux demandes de la Direction, nous anticipons sur ces éléments.