Bonjour,
Je suis en disponibilité pour suivi du conjoint. Au cas où nous revenons vivre dans la région où j'exerce, la disponibilité prend-elle fin automatiquement ou va-t-elle à son terme, le fait d'être revenu m'empêchant seulement de demander un renouvellement?
Merci de vos réponses
Citation de: normagva le Mai 27, 2009, 10:00:24 AM
Bonjour,
Je suis en disponibilité pour suivi du conjoint. Au cas où nous revenons vivre dans la région où j'exerce, la disponibilité prend-elle fin automatiquement ou va-t-elle à son terme, le fait d'être revenu m'empêchant seulement de demander un renouvellement?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Selon mois la dispo est accordée sous réserve d'en remplir l'ensemble des conditions d'attribution. Si l'un des critères n'est plus respecté elle n' a plus de justification.
Cela dit encore faut-il que l'établissement (collectivité, administation...) soit au courant.
Mais je crains que vous ne soyez tenu de l'informer de votre changement de situation (vérifiez si votre arrêté de mise en dispo le stipule).
je dirai pareil l'article 47 du decret le dit "si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies" en pratique je ne suis pas sur que cela soit appliqué
La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande :
a) Pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ;
b) Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;
c) Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
La mise en disponibilité prononcée en application des dispositions ci-dessus ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée deux fois dans les cas visés au a) ci-dessus et sans limitation dans les autres cas, si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies.