Bonjour,
je voulais savoir s'il était possible pour le maire d'une commune de fixer une tranche horaire durant laquelle il y a interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, dans les parcs, jardins, ...?
dans un premier arrêté municipal, une tranche horaire de 17h à 6h avait été prévue.
Y a-t-il des textes qui règlementent cette possibilité? ou est-ce du libre pouvoir du maire de changer ces horaires?
merci d'avance
Pas de textes à ma connaissance sur cette possibilité... les références sont les articles sur le pouvoir de police du maire (article L2212-1 et L2212-2 CGCT) et le code de la santé publique, voire le règlement départemental sanitaire.
La limite étant celle de l'illégalité d'une interdiction générale et absolue, un maire peut intervenir pour protéger les individus, mais pas par une interdiction totale sur tout le territoire et tout le temps.
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 03:03:21 PM
Bonjour,
je voulais savoir s'il était possible pour le maire d'une commune de fixer une tranche horaire durant laquelle il y a interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique, dans les parcs, jardins, ...?
dans un premier arrêté municipal, une tranche horaire de 17h à 6h avait été prévue.
Y a-t-il des textes qui règlementent cette possibilité? ou est-ce du libre pouvoir du maire de changer ces horaires?
merci d'avance
L'usage de ses pouvoirs de police par le Maire reste subordonné à la proportionnalité de la mesure par rapport à l'objectif poursuivi et à l'adaptation de cette mesure aux circonstances locales, sachant qu'une interdiction absolue ou trop importante sera présumée disproportionnée et attentatoire aux libertés individuelles et/ou collectives.
est-ce qu'il y a impossibilité d'interdire la consommation d'alcool durant toute la journée, mais sur des zones délimitées?
ou est-ce que la durée de l'interdiction et le territoire auquel elle s'applique sont cumulatifs?
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 03:57:55 PM
est-ce qu'il y a impossibilité d'interdire la consommation d'alcool durant toute la journée, mais sur des zones délimitées?
ou est-ce que la durée de l'interdiction et le territoire auquel elle s'applique sont cumulatifs?
si les secteurs concernés sont desservis par des échopes, auberges, tavernes, brasseries, café et autres débits de vins et spiritueux, je pense que c'est jouable, sous réserve de bien viser dans les considérants de l'arrêté l'existence de ces débits pour l'étanchement de la soif des touristes et résidents :-)
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 03:57:55 PM
est-ce qu'il y a impossibilité d'interdire la consommation d'alcool durant toute la journée, mais sur des zones délimitées?
ou est-ce que la durée de l'interdiction et le territoire auquel elle s'applique sont cumulatifs?
Difficle de vous répondre précisément car le caractère proportionnée et adapté de la mesure est à l'appréciation du juge par rapport aux circonstances locales (existence débit de boisson comme l'a soulevé tragique, de troubles à l'ordre public passés, de plaintes, de problème de salubrité comme des tessons de bouteilles...) et à la durée de l'interdiction cumulée avec le champ géographique. Si vous pensez que cet restriction est proportionnée aux risques de troubles vous pouvez faire votre arrêté.
merci beaucoup! j'ai surveillé la jurisprudence, pour voir ce qui avait été jugé concernant des interdictions totales de consommation. je n'ai trouvé qu'un arrêt....
merci pour vos réponses!
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 04:14:20 PM
merci beaucoup! j'ai surveillé la jurisprudence, pour voir ce qui avait été jugé concernant des interdictions totales de consommation. je n'ai trouvé qu'un arrêt....
merci pour vos réponses!
tu peux t'appuyer sur l'abondante jurisprudence des arrêtés anti-mendicité, anti-station allongée prolongée, anti-circulation avec des chiens dangereux, ... les principes sont les mêmes pour toutes ces mesures de police
ok, je vais aller regarder par là alors. merci
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 04:23:36 PM
ok, je vais aller regarder par là alors. merci
consultes éventuellement les services du contrôle de légalité et peut être l'avocat de ta collectivité :-)
Citation de: orel le Mai 26, 2009, 03:57:55 PM
est-ce qu'il y a impossibilité d'interdire la consommation d'alcool durant toute la journée, mais sur des zones délimitées?
ou est-ce que la durée de l'interdiction et le territoire auquel elle s'applique sont cumulatifs?
En tous cas, ce genre d'interdiction existe déjà.
Exemple : les berges du rhône à Lyon ou par arrêté municipal daté du 27 avril 2007, "l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de boissons dans des contenants en verre sont interdites" (sauf sur les péniches-bars autorisées...).
Bonjour,
j'en profite pour poser une question complémentaire :
quid de la légalité de l'arrêté prévoyant la destruction sur place de la bouteille d'un contrevenant à un arrêté d'interdiction de consommation sur la voie publique ?
Cela est préconisé par la police pour leur éviter les quolibets du genre "il l'a prise pour se la siffler" mais n'est-ce pas limite voie de fait ?