lorsque les textes prévoit que le maire est président de droit d'une commission ( CAO, Commisison DSP, groupe travail regelement publicité, réglement de voirie.....) , il lui appartient bien de prendre un arreté pour désigner son représentant? ce n'est pas au CM de le désigner?
Citation de: mickey le Mai 26, 2009, 11:05:05 AM
lorsque les textes prévoit que le maire est président de droit d'une commission ( CAO, Commisison DSP, groupe travail regelement publicité, réglement de voirie.....) , il lui appartient bien de prendre un arreté pour désigner son représentant? ce n'est pas au CM de le désigner?
exact, c'est un pouvoir propre du Maire de désigner son représentant :-)