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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Septembre 12, 2008, 03:06:34 PM

Titre: Marché négocié et démat
Posté par: cat51 le Septembre 12, 2008, 03:06:34 PM
bonjour,

ravie de vous retrouver sur ce nouveau forum après mes congés.

J'ai une question : en cas de MN avec pub aucun candidat n'a déposé de candidature par voie électronique, dès lors faut-il leur laisser la possibilité de déposer les offres sous cette forme ?

Merci d'avance
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: cat51 le Septembre 15, 2008, 10:54:01 AM
Pas d'avis ?
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: lady day le Septembre 15, 2008, 11:01:51 AM
dans l'AAPC tu as écrit que le mode de transmission doit être le même pour l'offre que pour la candidature ?
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: le biscuit le Septembre 15, 2008, 11:12:35 AM
oui il le faut

Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: lady day le Septembre 15, 2008, 11:24:52 AM
si tu n'as pas prévu d'imposer le même mode de transmission pour la candidature et pour l'offre dans ton AAPC, tu pourras, du coup, recevoir leurs questions et leur répondre par voie électronique si ta plate forme de démat' te le permet
pour te consoler...
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: goran le Septembre 15, 2008, 11:33:51 AM
Pour moi non, si pas de candidature électronique, pas d'offre électronique (c'est en tout cas ce qu'on m'a répondu ici même il y a peu)
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: le biscuit le Septembre 15, 2008, 11:48:29 AM
je ne vois pas quelle disposition du code permettrait à un pouvoir adjudicateur de refuser la possibilité de remettre une offre électronique qd bien même la candidature serait remise sous format papier...
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: goran le Septembre 15, 2008, 12:00:37 PM
http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=36446&highlight=candidatures+offres+%E9lectronique+papier

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=225.msg3195#msg3195 (en partie - voir 2ème partie de ma question)
Titre: Re : Marché négocié et démat
Posté par: cat51 le Septembre 15, 2008, 01:49:24 PM
Merci à tous !