Sur un CU opérationnel, il est demandé si le terrain est desservi en eau, assainissement, voirie, elec, etc...
Qu'entend-on exactement par "terrain desservi" ? Les réseaux doivent arriver en limite ou on considère que le terrain est desservi même s'ils passent à côté ?
Citation de: afeco le Mai 25, 2009, 02:50:17 PM
Sur un CU opérationnel, il est demandé si le terrain est desservi en eau, assainissement, voirie, elec, etc...
Qu'entend-on exactement par "terrain desservi" ? Les réseaux doivent arriver en limite ou on considère que le terrain est desservi même s'ils passent à côté ?
Ca doit recouper la notion de terrain raccordable aux réseaux :-) (cf. règlement communal des services d'eau et d'assainissement aussi)
Citation de: tragique_fernand le Mai 25, 2009, 02:53:28 PM
Ca doit recouper la notion de terrain raccordable aux réseaux :-) (cf. règlement communal des services d'eau et d'assainissement aussi)
+1 donc si les canalisations passent à côté et qu'il n'y a pas de difficulté pour raccorder c'est bon. Et heureusement car si les canalisations passaient sous le terrain vous devriez avoir une servitude (amiable ou par le biais d'un arrêté préfectoral).
Kran, je ne parle pas de cana passant sous le terrain mais en limite de propriété.
Donc, dans la mesure où les canalisations passent à proximité, on part du principe que le terrain est desservi, meme s'il n'y a pas de branchement.
OK, c'est noté. merci
Citation de: afeco le Mai 25, 2009, 03:11:32 PM
Kran, je ne parle pas de cana passant sous le terrain mais en limite de propriété.
oui je sais c'était juste une hypothèse de merd*er que ce serait si les canalisations passaient dans le terrain.
Je suis de plus en plus vigilant dans ce type de réponse et je reste très prescriptif en indicant : raccordement sur la rue "machin".
J'évite d'indiquer que le terrain est desservi ou même qu'il est raccordable car les pétitionnaires ont tôt fait de prendre cette indication au pied de la lettre et de nous rendre responsable en cas de difficulté de raccordement (par exemple si le terrain est en contrebas ou s'il a du mal à obtenir les servitudes nécessaires au passage de canalisations privées).
Citation de: bertrand le Mai 25, 2009, 06:01:25 PM
Je suis de plus en plus vigilant dans ce type de réponse et je reste très prescriptif en indicant : raccordement sur la rue "machin".
J'évite d'indiquer que le terrain est desservi ou même qu'il est raccordable car les pétitionnaires ont tôt fait de prendre cette indication au pied de la lettre et de nous rendre responsable en cas de difficulté de raccordement (par exemple si le terrain est en contrebas ou s'il a du mal à obtenir les servitudes nécessaires au passage de canalisations privées).
oui, mais maintenant, on a le PUP!! ;-)
Un terrain est viabilisé s'il est à 15 mètres des réseaux publics.
arrêt de la CAA de Paris n°06PA02606 du 20 mars 2008
Le Juge de l'Expro considère que le terrain est "à bâtir", donc "desservi", si les réseaux passent au bord.
Même si le terrain fait 2 ha.
Je dis ça, je dis rien, et ça ne fait pas beaucoup avancer le schmilblick :-)
question subsidiaire: quel est l'objet de la demande de CU et quel est le zonage du terrain au PLU?
Citation de: afeco le Mai 25, 2009, 02:50:17 PM
Sur un CU opérationnel, il est demandé si le terrain est desservi en eau, assainissement, voirie, elec, etc...
Qu'entend-on exactement par "terrain desservi" ? Les réseaux doivent arriver en limite ou on considère que le terrain est desservi même s'ils passent à côté ?
On appelle "terrain viabilisé" un terrain desservi par une voie carrossable et au moins les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité. Quand on dit "desservi" cela signifie que les réseaux passent dans la rue.Les branchements sur ces réseaux et les travaux pour raccorder le batiment sont toujours à la charge du constructeur. Dans les lotissements les réseaux sont généralement amenés jusqu'en limite de propriété, la partie sur la propriété privée et les différents appareils de raccordement (compteurs, vannes, etc...) sont toujours à la charge du pétitionnaire un terrain constructible susceptible d'admettre la construction d'un édifice.