J'ai reçu des offres qui toutes se situent bien au dela de l'estimation.
Notre estimation est cohérente, et construite sur nos dépenses pour de mêmes prestations.
Je pense qu'il faut en l'occurence déclarer la procédure sans suite, mais je ne trouve pas sur quels textes motiver ce choix.
Si vous avez ces références, je prends bien volontiers.
Merci.
Dans un cas pareil, je déclare l'offre infructueuse en justifiant l'infructuosité.
Je pensais plutôt me fonder sur l'article 35, pour déclarer les offres inacceptables, car le marché est budgété pour moins.
vous pouvez aussi cette solution c'est d'ailleurs la définition de l'offre innaceptable, dépassement du budget.
Maintenant, seconde question.
Comment fait-on pour passer en procédure négociée sur ce marché déclaré infructueux?
Nouvelle annonce? Qui accepter à la négo?
Le marché était en proc adaptée
Quelqu'un aurait-il une petite fiche pratique?
J'ai jamais pratiqué la chose (j'ai eu peu de marchés infructueux).
Merci bcp
Citation de: JC le Mai 26, 2009, 03:38:58 PM
Maintenant, seconde question.
Comment fait-on pour passer en procédure négociée sur ce marché déclaré infructueux?
Nouvelle annonce? Qui accepter à la négo?
Le marché était en proc adaptée
Quelqu'un aurait-il une petite fiche pratique?
J'ai jamais pratiqué la chose (j'ai eu peu de marchés infructueux).
Merci bcp
y a une inchoérence... vous étiez en procédure formalisée ou en mapa initialement?
si mapa relance en mapa
Mapa à l'origine, + de 90 000.
Donc pas de négo si mapa infructueux?
Si vous avez prévu le recours à la négociation, vous ne devez pas écarter les offres inacceptables mais négocier !
Ben voila. Je l'ai pas prévu dans la consultation, donc c'est mort.
J'ay penserai pour mes prochains MAPA.
Merci.
Citation de: JC le Mai 26, 2009, 04:00:37 PM
Ben voila. Je l'ai pas prévu dans la consultation, donc c'est mort.
J'ay penserai pour mes prochains MAPA.
Merci.
non
l'article 28 prévoit une négociation générale avec tous les candidats, dans l'absence de précisions de votre RC vous pouvez négocier mais avec TOUS les candidats, à moins que vous ayez interdit le recours à la négociation dans votre RC
Alors, comme souvent, le cas est éclairci par une question de notre bon Sénateur Piras.
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207293.html
Le Minsitère indique que sans mention de négo, pas de négo.
Et hop, marché fini, on rembale... (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-90.gif)
Je ne suis pas du tout d'accord avec cette instruction ministérielle, qui à mon sens contredit allégrement le code des marchés publics qui prévoit expréssement désormais la négociation pour les mapa. Par ailleurs la nouvelle jurisprudence Simmergeonnes (? trou de mémoire sur l'orthographe) permet au juge d'annuler la procédure si le manquement aux obligations de publicité a nuit aux candidats, or dès lors que vous menez une négociation qui est expréssement autorisée désormais dans le code des marchés publics, art 28 le pa peut négocier avec les candidats ayant déposé une offre, et que cette négociation est faite avec tous les candidats, je ne pense pas que le juge annulera la procédure qui va dans le sens, en plus, d'une bonne gestion des derniers publics.
Donc je pense que vous pouvez négocier et qu'en fonction des dernières jurisprudences, la probabilité d'un recours ou d'une annulation validés par le juge est extrémement faible.
Citation de: cpamoa le Mai 27, 2009, 11:22:53 AM
Je ne suis pas du tout d'accord avec cette instruction ministérielle, qui à mon sens contredit allégrement le code des marchés publics qui prévoit expréssement désormais la négociation pour les mapa. Par ailleurs la nouvelle jurisprudence Simmergeonnes (? trou de mémoire sur l'orthographe) permet au juge d'annuler la procédure si le manquement aux obligations de publicité a nuit aux candidats, or dès lors que vous menez une négociation qui est expréssement autorisée désormais dans le code des marchés publics, art 28 le pa peut négocier avec les candidats ayant déposé une offre, et que cette négociation est faite avec tous les candidats, je ne pense pas que le juge annulera la procédure qui va dans le sens, en plus, d'une bonne gestion des derniers publics.
Donc je pense que vous pouvez négocier et qu'en fonction des dernières jurisprudences, la probabilité d'un recours ou d'une annulation validés par le juge est extrémement faible.
+1
Bonjour,
Je rejoins le clan des MAPA = Négociation !
Mais c'est mieux de le prévoir au départ ....
Je vais présenter ces options à mon PA.
Il tranchera.
Advienne que pourra.
L'article 28 al. 2 CMP dispose que le PA "peut" négocier... D'autre part, les MAPA sont soumis au respect des principes fondamentaux au nombre desquels figure le principe de transparence (cf. arrêt ANPE). La combinaison de ces deux dispositions me fait dire que si la négociation n'a pas été prévue dans le RC, en principe, vous ne pouvez pas négocier.
Maintenant, tout est question de contexte.......................................................................................................
Je ne dis pas que dans votre cas je ne me laisserai pas tenter par une négociation (au contraire même) mais à la condition (impérative celle-là) de négocier avec tous les OE.
Nous avons eu un AOO infructueux pour offres inacceptables dépassant le budget alloué à l'opération. Nous sommes passés en procédure négociée avec tous les candidats (3) en se conformant à l'article 35-I-1°.