SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: lanoiraude le Mai 25, 2009, 11:26:20 AM
Titre: Actualisation négative
Posté par: lanoiraude le Mai 25, 2009, 11:26:20 AM
Bonjour,
Si l'actualisation est négative, doit-on obligatoirement l'appliquer?
Titre: Re : Actualisation négative
Posté par: speedy le Mai 25, 2009, 11:44:10 AM
oui sauf cas d'existence d'une clause de sauvegarde pour le prestataire (clause qui dirait que non...)