Bonjour,
Pour un MBC nous avons reçu plusieurs plis dont 2 ne contenaient pas de DQE alors qu'il était demandé dans le RC et dans l'AAPC, et fourni dans le DCE à compléter.
Nous avons décidé de rejeter les 2 plis en les considérant irrecevables.
Pour autant, une jurisprudence existe (CAA Marseille 11 juin 2007) qui indique que l'absence de DQE n'impose pas de déclarer irrecevable toute offre qui ne satisferait pas cette obligation.
Comment pratiquez-vous ?
Du fait que nous avons le BPU, devons-nous réintégrer les offres en constituant nous-mêmes le DQE ?
Ou bien maintenons-nous l'exclusion pour offres non conformes au formalisme demandé ?
Merci de votre aide
je suis de ceux qui pensent que s'il manque une pièce demandée dans le RC, offre irrégulière
faudrait avoir le contexte entier de cet arrêt ....
Heu . . . .
pour l'importance de l'allume feu de barbecue (DQE), je me demande s'il est bien sérieux de rejeter un candidat pour l'absence de celui-ci ?
effectivement, le DQE pouvant être reconstitué avec le BPU, il vaut mieux ne pas en faire une pièce obligatoire !
Oui, mais nous avons imposé le DQE et l'avons annoncé dans l'AAPC sous peine d'exclusion.
On pourrait très bien considérer qu'il y aurait une différence de traitement entre les candidats ayant respecté ce formalisme et ceux n'ayant pas remis le DQE.
Citation de: Ravelle le Mai 25, 2009, 12:02:32 PM
Oui, mais nous avons imposé le DQE et l'avons annoncé dans l'AAPC sous peine d'exclusion.
On pourrait très bien considérer qu'il y aurait une différence de traitement entre les candidats ayant respecté ce formalisme et ceux n'ayant pas remis le DQE.
pour moi oui
En fait c'est désormais plus compliqué, ainsi une jurisprudence récente du CE france télécom contre ville de Marseilles a reconnu le bon droit de FT qui pourtant à mon sens avait été rejeté à juste titre puisque FT n'avait pas rempli une ligne du prix, mais le CE a considéré que l'absence de réponse n'interdisait pas à la Ville de calculer le prix, la ligne manquante étant un prix public et que le prix demandé pouvait être très bien calculé sans cette ligne, car les éléments demandés ne présentaient pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre. Pourtant la ville de Marseille avait bien indiqué dans le rc que cette pièce était obligatoire et qu'elle devait être complêtée à peine de nullité de l'offre. Je déduirais donc de cette dernière jurisprudence que si nous l'appliquons au pied de la lettre nous allons devoir juger si les pièces même réputées obligatoires dans le réglement de consultation à peine de nullité de l'offre, justifient quant même un rejet selon qu'elles représentent une utilité ou non pour apprécier l'offre.
Je comprends la volonté du CE, quelque part il nous dit c'est trop facile, vous avez tous les éléments dans le bpu, à vous de le compléter et vous ne pouvez pas ainsi exclure un fournisseur, mais cela va contre tous nos apprentissages et la prévention du délit de favoritisme et le traitement égal des candidats qui ont pour source le respect du réglement de consultation.
Je n'ai donc pas de solution sûre à vous proposer, si le fournisseur vous attaque peut-être que le CE ou le juge appliquera cette nouvelle jurisprudence en l'étendant au DQE, comme si vous retenez cette offre on vous dira que vous n'avez pas respecté l'égalité de traitement des fournisseurs, je vous donne les références de l'arrêt du conseil d'état car je le trouve très intéressant. CE 22 déc 2008, n° 314244
In fine,je pencherai quant même pour rejeter l'offre car vous avez besoin du DQE pour juger l'offre et vous n'avez pas le droit de modifier unilatéralement les offres des candidats pour les rendre conforme aux exigences de la consultation, et comme je suis dans une journée faste je vous cite aussi cette jurisprudence TA Limoges, 20 nov 2008, n° 07 00452, sarl agriate c conseil gal de l'indre.
Je m'étonne sur le DQE.
Que diantre le candidat a-t-il à remplir ? Le nombre de parpaings prévu pour la construction faite sur la base de P.U. ?
J'en suis resté à ce que le DQE est une pièce d'information fournit par la personne publique (et elle seule) qui annonce, par transparence, sur quelles bases les offres seront analysées.
Quel est le contexte de votre marché ? fourniture, services, travaux, répondant à quel besoin ?
Citation de: cpamoa le Mai 25, 2009, 12:23:47 PM
car les éléments demandés ne présentaient pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre.
Bingo ! Arrêtons de demander des pièces superflues !
Citation de: Ravelle le Mai 25, 2009, 12:02:32 PM
Oui, mais nous avons imposé le DQE et l'avons annoncé dans l'AAPC sous peine d'exclusion.
On pourrait très bien considérer qu'il y aurait une différence de traitement entre les candidats ayant respecté ce formalisme et ceux n'ayant pas remis le DQE.
OUIi, et l'inverse aussi ! je demande la photo du poisson rouge de ma tante dans l'offre, . . . et je sais bien que seul mon copain en dispose !
Il s'agit d'un marché de prestations de prépresse, impression et routage de documents.
Au vu de la disparité des prestations à réaliser (grammage, nombre de pages etc ...), nous avons élaboré un DQE comme une commande type nous permettant de comparer les offres entre elles.
Notre interrogation ne relève pas de l'impossibilité d'avoir les informations puisqu'elles émanent du BPU. Certes, nous pourrions compléter nous-mêmes le DQE.
Là où nous nous interrogeons est que ce document demandé a été rempli correctement par certaines sociétés alors que d'autres ne l'ont pas remis.
Remettre les sociétés en lice alors que le formalisme n'a pas été respecté revient à mon sens à favoriser ces dernières alors que d'autres sociétés ont pris le temps et ont fait l'effort de respecter nos demandes.
Il s'agit pour nous d'apprécier au regard des principes fondamentaux (égalité de traitement des candidats) une absence de formalisme qui semble trouver un assouplissement auprès des juges.
Pour moi la faute viens de vous qui faites une demande (qu'il fasse votre travail de pré-analyse) que vous n'auriez pas du faire.
Donc je garde tout le monde ou je refais la consultation en omettant cette demande
Perso je mets généralement "pourra être rejeté" associé aux exigences "légère" et je m'accorde de prendre ou non selon mon humeur ! (c'est pas carré non plus bien sûr ; mais c'est mon RC)
Citation de: Michel le Mai 26, 2009, 07:23:36 PM
Pour moi la faute viens de vous qui faites une demande (qu'il fasse votre travail de pré-analyse) que vous n'auriez pas du faire.
Donc je garde tout le monde ou je refais la consultation en omettant cette demande
Perso je mets généralement "pourra être rejeté" associé aux exigences "légère" et je m'accorde de prendre ou non selon mon humeur ! (c'est pas carré non plus bien sûr ; mais c'est mon RC)
Pas d'accord avec Michel pour une fois!
Certes le dqe n'a aucune valeur juridique mais cela reste un formidable document d'analyse des offres économiques.
Et là je rejoins totalement l'analyse de Ravelle, je ne vois pas pourquoi on repêcherait une entreprise qui a oublié alors qu'il a été demandé, pour paraphraser Michel, c'est pas carré non plus, mais c'est son RC. Il y aurait là une rupture dans l'égalité de traitement.
C'est vraiment bête pour l'entreprise, mais elle n'a pas respecté les règles du jeu, surtout que si elle a pu remplir le BPU qu'est ce qui l'a empêché de remplir le DQE, on nous bassine en disant que les MP sont trop compliqués, qu'il y'a trop de documents à remplir mais en l'espèce, je ne trouve pas sérieux qu'une entreprise remette une offre complète tout en omettant le DQE.
Citation de: Naydje le Mai 27, 2009, 09:09:17 AM
Pas d'accord avec Michel pour une fois!
Certes le dqe n'a aucune valeur juridique mais cela reste un formidable document d'analyse des offres économiques.
Et là je rejoins totalement l'analyse de Ravelle, je ne vois pas pourquoi on repêcherait une entreprise qui a oublié alors qu'il a été demandé, pour paraphraser Michel, c'est pas carré non plus, mais c'est son RC. Il y aurait là une rupture dans l'égalité de traitement.
C'est vraiment bête pour l'entreprise, mais elle n'a pas respecté les règles du jeu, surtout que si elle a pu remplir le BPU qu'est ce qui l'a empêché de remplir le DQE, on nous bassine en disant que les MP sont trop compliqués, qu'il y'a trop de documents à remplir mais en l'espèce, je ne trouve pas sérieux qu'une entreprise remette une offre complète tout en omettant le DQE.
D'accord avec toi poto.
Leur offre commerciale tient, en gros, sur deux feuilles de choux: le BPU et le DQE. L'AE n'étant que la retranscription de ces deux documents.
Faut pas déconner. Après tout, on se fait mettre parfois à l'amende pour moins que ça!!
je vais mettre un peu d'huile sur le feu ... gaffe à l'allume-feu !
moi j'aurais appelé ça simulation financière ...
je suis assez puriste : je dis que la pièce doit etre renvoyée sous peine d'élimination
maintenant s'il y a des erreurs de multiplication, ou des cases omises (mais le prix figurant dans le BPU) je rejette pas pour cette raison ...
donc je vais dans le sens de la JP France Telecom
mais en étant un peu plus "puriste" que Michel !
sûrement moins d'expérience que Michel ... donc je me vois encore dans le pays merveilleux des MP ! je n'en ai pas vu tous les sombres recoins !
Citation de: Ororo Munroe le Mai 27, 2009, 10:18:17 AM
je vais mettre un peu d'huile sur le feu ... gaffe à l'allume-feu !
moi j'aurais appelé ça simulation financière ...
je suis assez puriste : je dis que la pièce doit etre renvoyée sous peine d'élimination
maintenant s'il y a des erreurs de multiplication, ou des cases omises (mais le prix figurant dans le BPU) je rejette pas pour cette raison ...
donc je vais dans le sens de la JP France Telecom
mais en étant un peu plus "puriste" que Michel !
sûrement moins d'expérience que Michel ... donc je me vois encore dans le pays merveilleux des MP ! je n'en ai pas vu tous les sombres recoins !
Ororo là c'est pire que des erreurs de multiplication ou des cases omises, c'est le document en entier qui n'a pas été remis...
Citation de: Naydje le Mai 27, 2009, 10:21:49 AM
Ororo là c'est pire que des erreurs de multiplication ou des cases omises, c'est le document en entier qui n'a pas été remis...
ben j'ai dit : j'applique mon RC
et mon RC prévoit que le DQE doit etre remis sous peine d'irrégularité de l'offre
donc je rejette l'offre
surtout en AOO
en MAPA peut etre je pourrais etre plus clémente ... et encore .... enfin disons qu'à l'ouverture : oh il n'y a pas la pièce ... et à l'analyse : oh on a retrouvé la pièce !
Citation de: Ororo Munroe le Mai 27, 2009, 10:26:56 AM
ben j'ai dit : j'applique mon RC
et mon RC prévoit que le DQE doit etre remis sous peine d'irrégularité de l'offre
donc je rejette l'offre
surtout en AOO
en MAPA peut etre je pourrais etre plus clémente ... et encore .... enfin disons qu'à l'ouverture : oh il n'y a pas la pièce ... et à l'analyse : oh on a retrouvé la pièce !
tu régularises donc l'offre en MAPA?
Citation de: Naydje le Mai 27, 2009, 10:30:49 AM
tu régularises donc l'offre en MAPA?
ben oui dans le cadre d'une négociation ou d'une mise au point
ou je te dis, des fois à l'ouverture on voit pas bien ... et finalement la pièce y était :p
Je vois que le DQE éveille les passions !
Avec vos réponses et après réflexion, nous avons maintenu notre 1ère position qui est l'exclusion des offres n'ayant pas remis le DQE tel que demandé.
Je reste persuadée qu'en acceptant ces offres et en se substituant à eux pour une partie du travail demandé, je les favoriserais au détriment des sociétés respectueuses du formalisme demandé et affiché.
Citation de: Michel le Mai 26, 2009, 07:23:36 PM
Pour moi la faute viens de vous qui faites une demande (qu'il fasse votre travail de pré-analyse) que vous n'auriez pas du faire.
Donc je garde tout le monde ou je refais la consultation en omettant cette demande
Perso je mets généralement "pourra être rejeté" associé aux exigences "légère" et je m'accorde de prendre ou non selon mon humeur ! (c'est pas carré non plus bien sûr ; mais c'est mon RC)
J'entends bien le raisonnement de Michel mais je rappelle que le DQE tire son existence de l'article 49 du CMP ; je ne pense pas qu'il y ait de faute de notre part dès lors.
Dans tous les cas, merci bien à tous de votre contribution, très utile :)
Ah ! également, merci "cpamoa" pour cette jurisprudence, effectivement très intéressante.