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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mighty le Mai 22, 2009, 04:21:39 PM

Titre: Modele de convention
Posté par: mighty le Mai 22, 2009, 04:21:39 PM
SAlut la troupe,

J'ai un ami qui souhaite faire poser sur un immeuble de sa commune un écran LED pour pouvoir diffuser de la publicité. Il me semble que cela pourrait être une convention d'occupation que l'on pourrait faire.

Avez vous déjà eu ce cas de figure ? Avez vous un modele de convention à m'envoyer ?! Je souhaiterais l'aider car ce genre de projet me branche.

Quels sont les pbrs auxquels on doit penser ? Circulation, monuments aux alentours. Bref aidez nous ;-)