Le sénateur Piras a posé une nouvelle question au MINEFE portant, cette fois, sur la façon dont il faut gérer les candidatures spontanées à l'obtention d'un marché d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT. En d'autres termes, pour ces marchés, doit-on examiner une offre émanant d'un OE qui n'a pas été sollicité ?
Le MINEFE (qui semble avoir pris acte de la position du CE sur la portée des principes fondamentaux) rappelle que les marchés d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT doivent respecter les grands principes de la commande publique et, notamment, le principe de libre d'accès à la commande publique.
En résumé : il faut examiner les candidatures spontanées.
Voici le lien de la question/réponse pour ceux que ça intéresse :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207292.html
c'est de l'enfonçage de porte ouverte ce genre de question et de réponse :-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 21, 2009, 05:13:38 PM
c'est de l'enfonçage de porte ouverte ce genre de question et de réponse :-)
Si la question du respect des principes fondamentaux était évidente en dessous de 20 000 ¤ HT, je serai entièrement d'accord avec toi...
Mais c'est loin d'être le cas ! ;-)
je me pose la question de savoir comment une candidature spontanée peut répondre à mon besoin si je ne l'ai pas sollicité et surtout si elle n'a pas les documents de la consultation?
ok j'analyse mais je risque de l'éliminer pour offre irrégulière non?
Citation de: Naydje le Mai 22, 2009, 11:27:06 AM
je me pose la question de savoir comment une candidature spontanée peut répondre à mon besoin si je ne l'ai pas sollicité et surtout si elle n'a pas les documents de la consultation?
ok j'analyse mais je risque de l'éliminer pour offre irrégulière non?
Ca dépend surtout de la nature de besoin. La question n'a de sens que dans l'hypothèse d'un besoin standardisé.
Quant aux documents de la consultation, en dessous de 20 000 ¤ HT, c'est plus que rare...
Citation de: Kpiaf le Mai 22, 2009, 11:25:33 AM
Si la question du respect des principes fondamentaux était évidente en dessous de 20 000 ¤ HT, je serai entièrement d'accord avec toi...
Mais c'est loin d'être le cas ! ;-)
elle se doit d'être d'autant plus respectée qu'il s'agit d'une zone de "non-droit" du code :-)
Citation de: Naydje le Mai 22, 2009, 11:27:06 AM
je me pose la question de savoir comment une candidature spontanée peut répondre à mon besoin si je ne l'ai pas sollicité et surtout si elle n'a pas les documents de la consultation?
ok j'analyse mais je risque de l'éliminer pour offre irrégulière non?
le candidat spontané a pu obtenir le cahier des charges de la part d'un élu ou d'un autre candidat :-)
Citation de: Kpiaf le Mai 22, 2009, 11:51:34 AM
Ca dépend surtout de la nature de besoin. La question n'a de sens que dans l'hypothèse d'un besoin standardisé.
Quant aux documents de la consultation, en dessous de 20 000 ¤ HT, c'est plus que rare...
bah rien que le cahier des charges et la petite lettre qui te demande de répondre pour le avec la pondération adéquate et te demande de remplir un petit AE simplifié en guise de devis, ça peut faire une chtite différence non?
Citation de: Naydje le Mai 22, 2009, 11:57:55 AM
bah rien que le cahier des charges et la petite lettre qui te demande de répondre pour le avec la pondération adéquate et te demande de remplir un petit AE simplifié en guise de devis, ça peut faire une chtite différence non?
C'est clair ! Et je trouve ça nécessaire dès que ton besoin n'est pas standardisé.
Mais de l'expérience que j'en ai, c'est loin d'être une pratique courante ;-)
Citation de: Kpiaf le Mai 22, 2009, 12:04:02 PM
C'est clair ! Et je trouve ça nécessaire dès que ton besoin n'est pas standardisé.
Mais de l'expérience que j'en ai, c'est loin d'être une pratique courante ;-)
arf, c'est ce que me disent mes opérationnels, mes pratiques ne sont pas courantes, pourtant depuis que je suis arrivé j'ai toujours réussi à avoir une prestation en dessous de notre estime qui satisfasse la collectivité, alors je me dis que même si ça plait pas à tout le monde je dois persévérer dedans.
donc Monsieur Le Député, les marchés publics n'est pas une matière que l'on peut standardisé, ce n'est ni la porte ouverte au n'importe quoi, faut un peu de rigueur, du respect de la réglementation et une grande part d'initiative et de créativité dans un cadre bien précis.
Je ne vois pas vos soucis ?
J'examine toute candidature qui se présente (cela me semble un évidence) quelque soit la méthode par laquelle elle a eu connaissance de la consultation.
Mais bien évidement également, elle est soumise aux même règles de consultation que toute autre candidature, et au respect du même RC (s'il existe).
Après relecture, je me demande si l'on avait pu poser la question ainsi "la mise en concurrence est-elle à faire si
« Le pouvoir adjudicateur peut a décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables [...] » ?
Cela permettrait, M. le législateur, alors de s'absoudre de toute liberté d'accès à la commande publique et restreindre ces marchés aux copains ! ! !
Hein . . . ça grince quelques parts ? !
Citation de: Michel le Mai 23, 2009, 03:49:23 PM
Je ne vois pas vos soucis ?
Il ne s'agit pas d'un souci personnel mais seulement d'un petit rappel pour celles et ceux qui ont trop longuement écouté le discours de NS début décembre. Celui-là même dans lequel il affirmait qu'en dessous de 20 000 ¤ HT on pouvait désormais passer des marchés de gré à gré en favorisant [notamment - ça ce n'était pas dans le discours ;-)] les entreprises locales...
J'examine toute candidature qui se présente (cela me semble un évidence) quelque soit la méthode par laquelle elle a eu connaissance de la consultation.
Mais bien évidement également, elle est soumise aux même règles de consultation que toute autre candidature, et au respect du même RC (s'il existe).
On est bien d'accord :-)
Après relecture, je me demande si l'on avait pu poser la question ainsi "la mise en concurrence est-elle à faire si
« Le pouvoir adjudicateur peut a décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables [...] » ?
Cela permettrait, M. le législateur, alors de s'absoudre de toute liberté d'accès à la commande publique et restreindre ces marchés aux copains ! ! !
Hein . . . ça grince quelques parts ? !
Très sincèrement, je pense que la question posée était bien celle-là mais le ministère n'a pas dû comprendre les choses de cette façon ;-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 22, 2009, 11:54:00 AM
le candidat spontané a pu obtenir le cahier des charges de la part d'un élu ou d'un autre candidat :-)
Y a plus rien de spontané alors LOl