Dans le cadre d'une consultation (mapa), j'ai appelé l'attributaire du marché afin d'obtenir ses attestations fiscales et sociales en vue de la notification.
Bref celui ci vient de se rendre compte qu'il a commis une erreur je vous passe les détails bref dans le montant global et forfaitaire il manque 4500¤ (sur 32 000 ¤ en tout) (il a oublié de compter la part sous traitée) et ne souhaite plus exécuter les prestations.
Je lui est indiqué qu'il est lié par son offre, nous sommes dans le délai de validité des offres, le montant ne peut pas changer... Bref, ne veut pas.
Je ne sais pas ce qu'il convient de faire.
Je n'en ai pas encore parlé à ma direction, j'attends d'être au point sur ce qu'on peut faire.
Et les dispositions du CCAG FCS concernent seulement la résiliation mais là le marché n'est pas encore signé par la pouvoir adjudicateur.
je me lance dans une recherche jurisprudentielle, mais mon petit doigt me dit que ça sera pas très fructueux;)
Merci de vos lumières
Citation de: mamia le Mai 20, 2009, 03:55:28 PM
Dans le cadre d'une consultation (mapa), j'ai appelé l'attributaire du marché afin d'obtenir ses attestations fiscales et sociales en vue de la notification.
Bref celui ci vient de se rendre compte qu'il a commis une erreur je vous passe les détails bref dans le montant global et forfaitaire il manque 4500¤ (sur 32 000 ¤ en tout) (il a oublié de compter la part sous traitée) et ne souhaite plus exécuter les prestations.
Je lui est indiqué qu'il est lié par son offre, nous sommes dans le délai de validité des offres, le montant ne peut pas changer... Bref, ne veut pas.
Je ne sais pas ce qu'il convient de faire.
Je n'en ai pas encore parlé à ma direction, j'attends d'être au point sur ce qu'on peut faire.
Et les dispositions du CCAG FCS concernent seulement la résiliation mais là le marché n'est pas encore signé par la pouvoir adjudicateur.
je me lance dans une recherche jurisprudentielle, mais mon petit doigt me dit que ça sera pas très fructueux;)
Merci de vos lumières
Ben de toute façon, s'il ne vous communique pas les attestations, vous ne pouvez pas signer le marché, donc...
oui je sais bien mais je ne vais pas délibérément lui proposer de ne pas m'envoyer les attestations pour que je puisse passer au suivant dans le classement.
ça voudrait dire que les candidats ne sont pas réelement lié pas leur offre
Citation de: mamia le Mai 20, 2009, 04:18:22 PM
oui je sais bien mais je ne vais pas délibérément lui proposer de ne pas m'envoyer les attestations pour que je puisse passer au suivant dans le classement.
ça voudrait dire que les candidats ne sont pas réelement lié pas leur offre
Bien sûr qu'ils sont liés par leur offre, mais, selon vous, est-il (dans les conditions décrites) préférable de forcer la main d'un OE (qui posera sans doute des problèmes lors de la phase d'exécution des prestations) ou ne vaut mieux-t-il pas l'écarter pour incohérence et passer au suivant ?
idem
idem
si le deuxieme est correct, dites au 1er de ne pas donner ses certificats fiscaux et sociaux