L'article 66 VI (attribution marché négocié) est rédigé comme le 59 II (attribution AOO). Si pour l'AOO, il n'y a pas de souci pour le classement et l'attribution (c'est la CAO), il en va différemment en négocié. Si je m'en tiens à la lecture stricte du code, c'est la CAO qui note et attribue cpdt c'est le RPA qui a mené les négos et est le mieux à même de proposer un classement. Comment faites-vous alors la proposition de classement de votre RPA ? Il ne note pas (car il ne peut y avoir 2 notations) ?
Que se passe-t-il si la CAO n'est pas d'accord avec la proposition de classement du RPA ?
Avez-vous des éléments fiables de réponse ?
Pour moi, c'est presque comme pour toute procédure......... Ce ne sont pas les membres de la CAO qui notent mais ceux qui ont analysé les offres et qui font valider ensuite les notes par la CAO. En négocié, le RPA négocie, il y a un rapport d'anlyse qui est fait avec des propositions de notes, à faire valider par la CAO qui attribue de ce fait.
En MN c'est le RPA qui propose un classement et la CAO qui attribue.
Si CAO en désaccord à voir pourquoi au cas par cas. ça ne devrait pas pouvoir arriver normalement. Je n'ai jamais eu ce cas encore.