Bonjour à tous,
Quand doit on faire un avis d'attribution ?
Est ce que pour les marchés formalisés ou est ce à un seuil precis
Merci de vos réponses
Citation de: loadouste le Mai 20, 2009, 11:03:18 AM
Bonjour à tous,
Quand doit on faire un avis d'attribution ?
Est ce que pour les marchés formalisés ou est ce à un seuil precis
Merci de vos réponses
L'avis d'attribution s'impose pour toutes les procédures formalisées ainsi que pour les marchés de services de l'article 30 passés en procédure adaptée dès lors que leur montant dépasse 206 000 ¤ HT.
merci
Donc en travaux pas d'avis attribution en dessous de 5 150 000 ?
Citation de: loadouste le Mai 20, 2009, 11:19:47 AM
merci
Donc en travaux pas d'avis attribution en dessous de 5 150 000 ?
Ce n'est pas obligatoire si vous n'avez pas retenu une procédure formalisée... Mais c'est chaudement recommandé pour limiter la portée de la jurisprudence Tropic ! ;-)
(la publicité postérieure marque le point de départ du délai du recours "Tropic", en l'absence de publicité, le marché est toujours attaquable).
dois ton faire un avis d'attribution au boamp et au journal passé comme l'annonce ou peut on faire qu'au boamp et pas dans le journal??
Merci d'avance
Pour rebondir sur le sujet, j'ai relu attentivement le code.
L'article 85 en son I indique que l'avis est obligatoire pour les procédures formalisées.
En son III, des montants sont indiqués et non plus procédures formalisées.
N'y aurait-il pas une contradiction ?
Je sais que cela est plus prudent d'en faire un mais je souhaite comprendre l'obligation juridique.
Qu'en pensez-vous ?
certes le III de l'article 85 mentionne des montants mais il s'agit de ceux des procédures formalisées pour la publication au JOUE.
Justement j'en profite, que mettre au niveau prix lorsque l'on a un marché à prix unitaire ? Le montant mini/maxi du marché ? Mais cela ne le renseigne pas trop sur le pk du comment je trouve !!!
Idem, dans l'avis d'attribution mettez vous aussi par exemple le délai d'exécution ?
ok donc juridiquement un avis d'attribution est obligatoire pour les procédures formalisées
donc mapa de travaux jusuqu'à 5 150 000 non obligatoire