Bonjour,
A l'ouverture des offres pour un marché de fournitures, un candidat fait savoir qu'il va sous traiter.
J'avais cru entendre qu'en matière de fcs il n'était pas possible de sous traiter. Pouvez vous me confirmer cette impression???
Merci. A+
Exact.
Article 112 "Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. "
Circulaire du 3 août 2006 point 14.1. "la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, les marchés de services et les marchés industriels (art. 112)"
ok. Merci beaucoup!!
De rien c'est gratuit ;-)
la sous-traitance est possible si votre marché inclut également, à titre accessoire, des prestations de services. Mais uniquement pour celles-ci.
Citation de: agglo92 le Mai 20, 2009, 10:49:42 AM
la sous-traitance est possible si votre marché inclut également, à titre accessoire, des prestations de services. Mais uniquement pour celles-ci.
T'as raison, j'av oublié la part service dans les fournitures. Thx ;-)