Bonjour
J'aimerai savoir si vous publiez des avis d'attribution pour les marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 85 du CMP. Si oui où les publiez vous dans la mesure où il n'y a pas eu d'AAPC préalable compte tenu de la procédure ?
bah oui, puisqu'il doit y avoir un avis d'attribution pour les procédures formalisées selon l'art 85, donc même pour les marchés négociés qui n'ont pas fait l'objet d'un AAPC.
Dans les formulaires d'attribution du site du BOAMP, il y une rubrique "Justifications du choix de la procédure négociée",
- pour les marchés nationaux : bloc 11
- pour les marchés européens : bloc 7
Je trouve cela stupide mais bon si je suis bien le seul intérêt serait par rapport à la jurisprudence TROPIC pour permettre d'éteindre les recours dans le délai de 2 mois suite à la publication de l'avis, non ?
Merci pour ces réponses qui ne répondent pas à ma question : la question n'est pas de savoir si vous faites des avis, mais de savoir où vous les publiez !!!
Explicitement : le meilleur support où publier des avis d'attribution sur des marchés qui était exemptés de publicité ce sont les Journaux Officiels, car c'est le périodique de base le plus lu. Et même si y a pas eu d'AAPC au départ, il suffit de cliquez sur l'onglet "avis d'attribution" directement. Après, faut voir le montant du marché attribué pour déterminer le seuil de publicité applicable et faire une pub au JOUE + BOAMP, ou au seul BOAMP.
Merci beaucoup pour votre réponse
Je remonte le post... ca pour des raisons économiques, j'aimerai bien limiter la publication de tels avis au JOUE.
En relisant l'art 85 III... pour les marchés > à 193 000 ¤ HT, l'avis est établi pour publication au JOUE (cet avis doit être conforme au modèle prévu par arrêté en cas de pub au BOAMP)
Je n'identifie pas le risque encouru en cas de contentieux ?
Quelqu'un a-t-il un avis éclairé sur la question ?
Alors... tout le monde publie un avis d'attribution au JOUE et au BOAMP ??