Bonjour,
je suis entrain de rédiger les délibération pour l'attribution de 2 marchés et je veux être sure d'avoir compris; je travaille dans un OPH (donc un EPL):
Pour le concours c'est le Pouvoir adjudicateur sur avis du jury qui choisit le lauréat et c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché. (Art 70 CMP)
Nuance dans le cas de la procédure spécifique négociée pour la maitrise d'oeuvre: c'est directement l'assemblée délibérante qui choisit et attribue le marché. (Art 74 CMP)
Est ce que j'ai bien tout compris. Car ça me choque que ce soit directement l'assemblée délibérante qui choisisse le lauréat et attribue le marché en procédure négociée.
Merci d'avance
personne pour me répondre?? snif snif
en + c mon anniversaire aujourd'hui :-))
Bon anniversaire!!!
Pour le reste, je ne pourrais confirmer, n'ayant pas encore pratiqué ces procédures, dsl.
Bon anniversaire Madame.
L'AD ne choisit pas leS lauréatS (enfin vous pouvez en retenir qu'un mais c'est dangereux) en procédure négocié vu qu'il y a des lauréats que s'il y a concours. Et s'il ya concours, vous n'êtes pas en négocié.
Enfin j'me comprends.