onLors des négociations l'entreprise veut modifier la clause de révision c'est à dire supprimer la partie fixe.
Je me demande si cela entre dans le cadre des négociations en plus l'indice pris en fonction du marché a augmenté de 5% entre 2007 et 2008 et par conséquent je pense que cela ne va pas nous arranger.
Enfin il nous propose aussi de prévoir un montant de déplacement or dans notre marché (à prix forfaitaire) on a pas prévu de déplacement (le service 'navait apas émis le besoin mais tout compte fait cela l'intéresse!!) encore une fois je me dis que cela ne fait pas partie des négociations, d'autant plus que du coup il faudrait prévoir un montant mini maxi pour déplacement donc je pense refuser également cette proposition ou sinon dire au service qu'il faut relancer pour prévoir avec un montant mini maxi pour le déplacement.
Je précise qu'il s'agit d'un marché de conseil en assurance.
Sur la 1ère question : Extrait de l'ouvrage Droit des marchés publics du MTP : "Structure de la formule
Une formule paramétrique se compose de plusieurs indices, généralement quatre ou cinq, correspondant aux principaux éléments du coût de la prestation (salaires, matériaux, matières premières, énergie...). Chacun d'entre eux est affecté d'un coefficient représentant le poids relatif de l'indice en question. De surcroît, la formule paramétrique devait, en application du décret n° 2001-738 du 23 août 2001, inclure un terme fixe (voir ci-dessous n° 10) dont la valeur minimale était de 12,5 %. L'article 18 du Code des marchés publics 2006 rend facultative l'inclusion d'un tel terme dans la formule de révision".
Vous pouvez donc négociez en ce sens.
Sur le deuxième point, je suis absolument contre la prise en charge des déplacements dans les entreprises de service sauf si la collectivité est loin de tout et que des kilomêtres et des kilomêtres doivent être faits pour réaliser la prestation et encore dans ce cas, il y a peut-être d'autres systèmes à avancer. J'ai eu cette revendication pour des prestations d'audit d'assurance, j'ai expliqué au fournisseur qu'en répondant à la consultation il savait pertinement où se trouvait la collectivité et que si la collectivité lui paraissait si éloigné de son lieu de travail il aurait dû ne pas répondre,
généralement pour les prestations d'audit en assurance on prévoit un forfait par exemple de 5 jours d'audit et ensuite par jour entier d'audit supplémentaire, mais pas de déplacement. Attention à ne pas confondre l'achat de service et la prestation d'un salarié où l'employeur lui rembourse ses frais de déplacement, à charge pour l'employeur quand il répond d'inclure les frais de déplacement dans son calcul de coût.
Je pense que la question à se poser est : quid de l'égalité de traitement des candidats ? Avez vous d'autres candidats avec lesquels vous négociez ? si oui envisagez vous de leur proposer des adaptations sur les mêmes points ? S'agit il du seul candidat à avoir répondu ? Si oui, si le cahier des charges avait pris en compte ces points dès le départ, cela n'aurait-il pas été de nature à favoriser plus de concurrence ?
Je pense également qu'en tant que pouvoir adjudicateur, on a la possibilité d'imposer certaines choses et ce n'est pas parce qu'une entreprise dit que ce n'est pas bien que ce n'est pas bien réellement.
autant nous négocions les prix en mapa, autant nous ne modifions pas les éléments substanciels de la mise en concurrence: la formule de révision n'est pas négociée.Peut-être sommes nous trop frileux?
les crais de déplacement, comme les frais de secrétariat etc sont inclus également en cas de prix forfaitaires.
pour info j'ai qu'une seule offre et je partage l'avis de JP généralement on ne négocie pas les clauses de révision
moi non plus. D'où la série de questions que j'ai soulevé ...