on me demande de passer un accord cadre pour la fourniture de produits alimentaires divers (épicerie, viande sous vide, fruits et légumes...) pour une épicerie sociale municipale, sachant qu'aujourd'hui elle se fournit auprès des supermarchés de la commune.
est-il possible d'exiger dans le cahier des charges, que la collectivité puisse aller acheter directement les produits chez le fournisseur (en gros, aller "faire ses courses") avec le bon de commande ? ne s'agit-il pas là d'une préférence locale déguisée ?
de plus, chaque bon de commandes (valant marché subséquent) peut-il être établi sur la base d'un montant global, sans préciser les produits et les quantités, pour permettre au service d'acheter, selon les prix en vigueur, plus ou moins de produits dans la limite du mlontant total ?
je suis à la recherche de tout conseil sur ce type de marché assez particulier...
Il me semble que l'outil accord-cadre soit assez risqué pour ce genre d'achat.
Premièrement il faut étudier si c'est vraiment adapté et ne pas se laisser tenter par l'effet de mode des accords-cadres.
Deuxièmement l'accord-cadre est une alternative à des outils du code comme les marchés à bons de commande qui n'ont pas donné satisfaction.
Troisièmement les supermarchés ne répondent pas aux appels d'offres ou autres procédures adaptées des collectivités publiques donc des risques que ça ne donne rien...
Bonjour,
C'est quoi le besoin ?
Sur quels volumes financiers ?
Vous allez acheter, dans des supermarchés de la commune, des denrées alimentaires que vous "revendez" à des tarifs inférieurs dans une épicerie sociale ?
Je ne comprends pas bien ...