Bonjour,
le délai à respecter entre les courriers de rejet des offres, dans le cadre d'un MAPA et la notification du marché doit -il être de 10 jours, ou peut-il être plus cours étant donné qu'on se trouve en MAPA?
merci
Citation de: orel le Mai 19, 2009, 08:58:50 AM
Bonjour,
le délai à respecter entre les courriers de rejet des offres, dans le cadre d'un MAPA et la notification du marché doit -il être de 10 jours, ou peut-il être plus cours étant donné qu'on se trouve en MAPA?
merci
En procédure adaptée, le délai entre les notifications de rejet et la signature du marché peut être un délai "adapté".
Donc, ça peut être moins de 10 jours, surtout si vous sentez qu'il n'y a aucune tension du côté des opérateurs économiques...
Mais mieux vaut toujours être patient dans le cas inverse.
en l'occurrence; seules deux offres ont été remises. de plus, il me semble que l'ordonnance sur les recours du 7 mai 2009 ne s'applique qu'à partir de décembre 2009. Les 10 jours ne sont donc pas obligatoires, surtout si la notification du marché est urgente pour son exécution?
Citation de: orel le Mai 19, 2009, 09:34:18 AM
en l'occurrence; seules deux offres ont été remises. de plus, il me semble que l'ordonnance sur les recours du 7 mai 2009 ne s'applique qu'à partir de décembre 2009. Les 10 jours ne sont donc pas obligatoires, surtout si la notification du marché est urgente pour son exécution?
La directive n'est pas en cause, en effet. Son entrée en vigueur est fixée au 1er décembre 2009.
Donc, vous pouvez poursuivre selon la pratique antérieure : délai adapté entre la notification du rejet de l'offre et la signature du marché.
merci pour cette confirmation! et bonne journée