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Titre: RP?
Posté par: valentine le Mai 19, 2009, 08:14:10 AM

Faut-il encore rédiger un rapport de présentation pour les avenants à marchés formalisés (marchés conclus avant décembre 2008)?

Titre: Re : RP?
Posté par: goran le Mai 19, 2009, 10:41:08 AM

de mémoire c'est le CMP 2006 qui avait apporté cette modif, donc si lancé au delà pas de RP

Titre: Re : Re : RP?
Posté par: Kpiaf le Mai 19, 2009, 10:46:25 AM

Citation de: goran le Mai 19, 2009, 10:41:08 AM
de mémoire c'est le CMP 2006 qui avait apporté cette modif, donc si lancé au delà pas de RP

Exact...
Mais ça ne fait pas de mal de maintenir le RP pour les avenants.........

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