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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gabriel94 le Mai 18, 2009, 05:56:29 PM

Titre: AE erroné et DPGF confirmé
Posté par: gabriel94 le Mai 18, 2009, 05:56:29 PM
Bonjour,

J'ai un marché de PI, mapa -90, prix global et forfaitaire.
Un des candidats a fait une erreur dans le report de prix: l'acte d'engagement n'est pas le même que le montant de la DPGF (contractuel). Le RC indique qu'en cas d'erreur l' AE prime.

Après demande de confirmation de prix, il confirme son prix à la DPGF...(+ 300¤ d'écart sur AE)

Pour moi, je dois rejetter son offre! le prix à l'AE est implicitement non confirmé. Donc OUT!

Mais, ma responsable me dit qu'il s'agit d'une erreur matérielle simple et que la mise au point permettra de régler cette erreur sauf que:
*AE est en notre faveur
*candidat confirme prix à DPGF et non AE
*L'attribution sera faite sur un "mauvais" montant...

Peut-on modifier l'AE?
Sur quelle base de prix j'analyse son prix (AE ou DPGF?) pour le classement?
Sur quelle base je le rejette?

PS/ il est pour l'instant 3ème au classement....

Urgentissime! forcément!

Merci!

Titre: Re : AE erroné et DPGF confirmé
Posté par: severined le Octobre 20, 2009, 04:56:26 PM
Une réponse svp, je suis dans le même cas.
Merci
Titre: Re : AE erroné et DPGF confirmé
Posté par: Michel le Octobre 20, 2009, 05:29:42 PM
pourquoi demander une DPGF ? en aviez-vous besoins ?
pourquoi demander confirmation d'un truc dont seul l'AE est valable ?

en MAPA (ou autre d'ailleur) pourquoi ne pas appliquer votre RC : 'l'AE prime sur la DPGF" point basta ; l'offre est valable avec cet AE.
Ne regardez même pas le total de la DPGF ! faite avec le seul prix valable l'AE.
Mettez la DPGF de coté pour l'allume feu de la cheminée
(dans mes DPGF ; la zone de "total" est "ombré" pour bien faire apparaitre que ce n'est pas le prix contractuel)

Titre: Re : AE erroné et DPGF confirmé
Posté par: Ororo Munroe le Octobre 21, 2009, 09:49:12 AM
complètement d'accord avec Michel

le DPGF n'a aucune valeur contractuelle ce n'est qu'un élément pour illustrer l'offre technique et non pour analyser l'offre financière ...

mais j'aime la formule de Michel "l'AE prime sur le DPGF" je vais l'appliquer ...
de même en prix unitaires, je mettrais une phrase dans le sens le BPU prime sur le DQE
Titre: Re : AE erroné et DPGF confirmé
Posté par: Schlipomi le Octobre 21, 2009, 10:11:19 AM
Je confirme la vision ci dessus cependant :
- Vu que l'écart est "seulement" de 300 euros, avez vous précisez à l'entreprise qu'elle ne pouvait que confirmer son offre AE sous peine d'être rejetée ? C'est fréquent si vous ne le précisez pas que l'entreprise confirme le prix juste du DPGF même si elle serait d'accord pour faire les prestations selon le prix erroné.
- Si elle refuse, et qu'il se trouve qu'elle est l'offre économiquement la plus avantageuse, une phase de négociation avec l'ensemble des candidats peut être envisagée.

Bien sur même si elle ne confirme pas vous pouvez toujours lui notifier le marché et la faire exécuter la prestation. Mais bon...