Bonjour,
petite question; nous faisons des conventions de servitude de passage temporaire pour la durée de travaux chez des particuliers, et définitives d'accès pour assurer l'entretien des ouvrages hydrauliqes (il s'agit de travaux de lutte contre les inondations).
Au passge, si vous avez des ex de conventions ( qui au final sont davantage des autorisations pour les premières), ...les miennes sont prêtes...
Je voulais savoir, comme ces conventions sont négociées avec les propriio, s'il est obliogatoire de prévoir une indemnité??je pense que oui....
par ailleurs, ipour leur publication aux hypothèques (nous voulons que ce soit le cas..)je suis obligé de passer par un notaire??
Merci pour vos réponses..