Bonjour,
Nous sommes en train de modifier une clause d'une de nos DSP car nous donnons un petit espace supplémentaire à la société délégataire. dans ce nouvel espace se trouvent des meubles nous appartenant que nous mettons à disposition de l'entreprise mais que nous souhaitons récupérer à la fin du contrat, et en bon état bien évidemment.
je recherche une clause type pour ce genre de "mise à disposition", mais je n'ai pas trouvé. quelqu'un a t'il une idée ?
merci
j'ai commencé à rédiger mon avenant car c'est assez urgent. j'y ai inséré cette phrase. est-ce que vous pouvez me dire si ça va ou si j'oublie des choses ?
merci
"du matériel appartenant au délégant sera mis à disposition de la société délégataire dans ce local : x tables. ce matériel devra être entretenu par la société délégataire et lui sera rendu en bon état au terme du contrat.
Toutes les clauses du contrat s'appliquent à ce nouveau local au même titre que les locaux déjà à disposition du délégataire".
en fait, en ce qui concerne la dernière phrase, j'ai préféré écrire cela plutôt que de retranscrire toutes les clauses de la délégation. qu'en pensez-vous ?
merci à vous