Bonsoir,
Un prestataire évincé (arrivé en 3ème place), mauvais perdant, m'a menacé d'ouvrir une action en justice pour un MAPA de 12000 Euros HT. Pourtant, j'ai tout fait dans les règles, mais ça me stresse car c'est la première fois que ça m'arrive, bien qu'ayant fait des centaines de marchés dans ma carrière.
Le marché n'a pas été notifié à l'entreprise attributaire car j'attends les 10 jours règlementaires.
Puis-je déclarer sans suite la procédure et attribuer quand même le marché à l'attributaire (je suis en MAPA inférieur à 20 000 Euros HT) en considérant que je pouvais dès le départ décider que le marché sera(it) passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 Euros HT ?
Quel est l'intérêt pour une PME d'attaquer un marché alors qu'elle est placée en troisième position ? Est-ce qu'on a droit à réparation si on est victime de harcèlement de la part d'un candidat évincé ?
Merci de me faire part de vos retours d'expérience.
Boh, c'est du bluff. Une action pour 12 000¤, faut vraiment qu'ils aient des sous à perdre sachant qu'il vont devoir justifier qu'ils ont été qq part lésé par votre procédure.
Si vous êtes blindés comme vous le dites, vous attribuer, point barre.
Même pas besoin d'attendre 10 jours d'ailleurs...