Bonjour,
je cherche l'équivalent du L2121-24 du CGCT prescrivant la publication du dispositif de la délibération du conseil municipal prise en matière de DSP dans une publication locale pour le syndicat intercommunaux... cet article existe t'il et si non dois-je en déduire que le syndicat n'a pas cette obligation?
merci beaucoup pour toutes les pistes que vous pourrez me donner
D'autre part quelqu'un a t'il lu ou trouvé des articles (presse doctrine ou autre) sur l'ordonnance du 7 mai 2009 réformant les recours pour la commande publique? certains articles m'interpellent notamment sur les DSP
Merci beaucoup pour votre réponse.
je trouve un peu suprenant qu'ils n'aient pas prévu une équivalence dans les procédures... mais je ne suis pas à une surprise près...!