Depuis quelques semaines, un plan de rigueur administrative a été lancé sur notre Collectivité: ce qu'on faisait avant ne doit plus se faire...c'est vrai que des fois, c'était léger...
bref, aujourd'hui, nous sommes en plein dans notre concours de MOE; nous venons de faire la 2e réunion du jury, avec PV et sans audition des candidats. Nous en sommes maintenant au VII de l'article 70 du code, à savoir choix du lauréat par le pouvoir adjudicateur, après examen des PV et propositions du jury et ouverture de l'enveloppe contenant les honoraires.
Voici ma question : comment procédez-vous pour cette étape?? par quel acte établissez-vous ce choix du PA (le maire) dans la procédure du concours?? un simple PV?? un rapport??? ....un arrêté??
merci de me répondre
Oui, pour moi ça a été un procès verbal que je peux t'envoyer si tu veux voir à quoi il ressemblait (j'ai une adresse mail pour toi mais je ne sais pas si elle est encore valide...)
ah oui, je veux bien ton PV...merci!! je te renvoie mon mail par MP
décision du PA annexée au PV du jury
arrêté du Maire :-)
Citation de: goran le Mai 15, 2009, 05:43:13 PM
décision du PA annexée au PV du jury
cette décision prend quelle forme?? une décision comme celle qu'il prend pour les MAPA??
non une décision en forme d'arrêté (t'appelles ça comme tu veux !)
merci Goran.... Etant donné que je dois aoir fait ce document pour ce soir, que j'ai une réunion de 2 heures cet après-midi, plus un RDV après; serait-il possible à une bonne âme de m'envoyer son arrêté, afin que mon travail soit mâché au maximum??
Merci tout plein
ben je bosse pas .... donc peux pas être bonne âme ....
et personne ne s'est porté candidat pour l'être....vous irez tous en enfer : - )
ben j'ai rien fait comme acte; j'en ferai un s'ils de décident à négocier; j'attends toujours l'info
Désolée mais je fais pas d'arrêté...donc peux pas te le transmettre...