Bonjour,
petite question: pour l'acquisition d'un terrain et la rélisation d'u projet, la DUP a été pronocée par le préfet.
le pb, c'est qu'une centaine de propriétaires est concernée et comme tous n'ont pas pu être contactés (certains étant introuvables ou à l'étranger depuis fort longtemps) la notification de l'enquête a été faite au syndicat de propriété (inscrit en qualité de propriétaire au cadastre).
Nous avonsd l'accord amible du syndicat des proprio pour qu'il nous cède l'immeuble (lac).
Comme nous avons cet accord, nous n'avons donc pas besoin de puorsuivre l'expropriation..si j'ai bien compris... il n'y a aucune autrer formalité à accomplir???