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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: mickey le Mai 15, 2009, 11:01:34 AM

Titre: négociation, non respect des délais
Posté par: mickey le Mai 15, 2009, 11:01:34 AM
nous sommes en négo.nous avions demandé aux candidats de remettre leurs nouvelles offres avant une certaine heure à un certain jour. l'un des candidats n'a pas respecté ces conditions. devons nous a votre avis ne pas tenir compte de leur nouvelle réponse arrivée hors délai?
Titre: Re : négociation, non respect des délais
Posté par: RV le Mai 15, 2009, 11:17:29 AM
Je pense qu'il faut appliquer les mêmes règles que pour le dépôt des offres hors-délai.
Titre: Re : négociation, non respect des délais
Posté par: kanak le Mai 15, 2009, 11:25:47 AM
L'offre post négociation n'est pas recevable. Il faut donc retenir leur offre initiale.
Titre: Re : négociation, non respect des délais
Posté par: mickey le Mai 15, 2009, 11:30:34 AM
vous n'auriez pas de la jurisprudence DSP?