Bonjour
Soit une collectivité désirant lancer une marché de Moe
Montant estimatif du marché : 30 000 ¤
Pensez vous qu'une consultation par le biais de courrier envoyé à une dizaine de cabinets soit satisfaisante.
Lorsque cette question m'a été posée j'ai d'abord pensé qu'une telle mise en concurrence était insuffisante (motif : acces à la commande public...) Mais plus j'y réfléchis plus je me dis que cette solution ne parait finalement pas si insatisfaisante : le montant du marché est peu élevé, les cabinets interrogés devraient déposer des offres correctes
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci
La consultation me parait correcte si les 10 courriers donnent au moins 5 réponses.
Mais vu la conjoncture, vous les aurez et compte tenu du montant, cela me parait suffisant pour justifier d'une mise en concurrence efficace.
Au-delà du seuil de 20.000 ¤ HT de montant estimé du marché, le pouvoir adjudicateur doit mettre en oeuvre une publicité adaptée à l'objet et au montant du marché, publicité qui doit être non-discriminatoire et accessible à tout candidat qui souhaiterait déposer une offre.
Citation de: tragique_fernand le Mai 15, 2009, 08:45:24 AM
Au-delà du seuil de 20.000 ¤ HT de montant estimé du marché, le pouvoir adjudicateur doit mettre en oeuvre une publicité adaptée à l'objet et au montant du marché, publicité qui doit être non-discriminatoire et accessible à tout candidat qui souhaiterait déposer une offre.
tout à fait d'accord,; pourquoi n'en sélectionner que 10 surtouit par les temps qui courent ?
Citation de: tragique_fernand le Mai 15, 2009, 08:45:24 AM
Au-delà du seuil de 20.000 ¤ HT de montant estimé du marché, le pouvoir adjudicateur doit mettre en oeuvre une publicité adaptée à l'objet et au montant du marché, publicité qui doit être non-discriminatoire et accessible à tout candidat qui souhaiterait déposer une offre.
Ce n'est pas ce qu'a dit Catherine Bergeal lors d'une conférence à paris il y a peu. Elle ne fait pas le line automatique entre 20 000 ¤ et pub. elle indique lorsque le seuil était à 4 000, on ne faisait pas pour autant de pub si l'estimation état à 5 000.
Mais on a aucune jurisprudence encore.
Citation de: bellecourgette le Mai 15, 2009, 06:20:22 PM
Ce n'est pas ce qu'a dit Catherine Bergeal lors d'une conférence à paris il y a peu. Elle ne fait pas le line automatique entre 20 000 ¤ et pub. elle indique lorsque le seuil était à 4 000, on ne faisait pas pour autant de pub si l'estimation état à 5 000.
Mais on a aucune jurisprudence encore.
A l'occasion du contrôle de la CRC l'année dernière, le magistrat-instructeur nous a conseillé (alors que le seuil de mise en concurrence était encore de 4.000 ¤) de limiter la publicité aux consultations supérieurs à 15.000 ¤ et de faire des consultations de gré à gré sur devis en dessous :-)