Bonsoir,
Pouvez-vous me confirmer que dans cette hypothèse, la CAO ne se réunit plus une fois qu'elle a décidé de la procédure à adopter suite à la déclaration "d'infructuosité" ?
Merci !
en CT elle attribue le marché
ok j'applique l'article 66...
merci pour la réponse !