bonjour à vous tous!
J'ai deux questions concernant la révision :
1. Une fois le DGD notifié, est il possible qu'une entreprise demande le montant correspondant à la révision?
Le problème est que lors de l'établissement de son Proejet de Décompte Final elle ne connaissait pas les indices et n'a donc pas demandé la révision (je ne sais même pas s'il y avait une ligne "révision" dans le PDF...du coup, il ny' a pas de révision non plus dans le DGD...
2. On arrive au DGD dans un autre marché à prix révisables.
L'entreprise met dans son PDF les révisions corresponates. Cependant, elle ne les avaient jamais mentionnées dans ses acomptes mensuels.
Ainsi, peut elle demander les sommes dues au titre de la révision pour la 1ere fois au stade du PDF?
Merci d'avance!
Pour moi, les réponses sont :
1 - Oui
2 - Oui
1- çà dépend ou vous en êtes .... si le DG est devenu définitif (en respectant le déroulement CCAG Travaux) alors trop tard !
2 oui
- oui mais sous réserve des conditions émises par Speedy (principe d'intangibilité du DGD).
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/prin_inta.html
- oui
2. Article 13.2 CCAG : "le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur est déterminé par le MOE qui dresse à cet effet un état faisant ressortir:
b. l'effet de l'actualisation ou de la révision des prix....si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficient calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte".
<=> Pour moi, à la lecture de cet article, si aucune mention relative à l'actualisation ou révision n'ets mentionné dans l'état d'acompte, alors il est difficile de réclamer la révision après....
1. Idem pour le DGD : si aucune mention relative à la révision dans le projet de décompte final et dans le DGD notifié, je ne vois pas comment on peut appliquer la révision... En principe; l'entreprise pour faire une réclamation sera tenue par ce qu'elle a mis dans son PDF... non?
C'est au maître d'eouvre et non pas à l'entreprise de calculer la révision des prix.
Citation de: bellecourgette le Mai 15, 2009, 06:33:52 PM
C'est au maître d'eouvre et non pas à l'entreprise de calculer la révision des prix.
+1
justement si le MOE n'a pas fait son boulot c'est normal que l'E puisse réclamer !!!!
Effectivement c'est logique.
Par contre au niveau du DGD, il faut que l'entreprise fasse un mémoire de réclamation si dans le DG qui lui est notifié, il n'y a rien concernant la révision, non? (d'où le problème du DGDéfinitif)
Merci pour vos réponses
Citation de: mavia le Mai 18, 2009, 09:15:17 AM
Effectivement c'est logique.
Par contre au niveau du DGD, il faut que l'entreprise fasse un mémoire de réclamation si dans le DG qui lui est notifié, il n'y a rien concernant la révision, non? (d'où le problème du DGDéfinitif)
Merci pour vos réponses
?
Citation de: mavia le Mai 18, 2009, 09:15:17 AM
Effectivement c'est logique.
Par contre au niveau du DGD, il faut que l'entreprise fasse un mémoire de réclamation si dans le DG qui lui est notifié, il n'y a rien concernant la révision, non? (d'où le problème du DGDéfinitif)
Merci pour vos réponses
eh oui ! dans le délai règlementaire sinon forclusion