Bonjour,
soit un marché passé avant 2001, sans précision de durée, et renouvelable par tacite reconduction tous les ans. Il n'y a jamais eu de remise en concurrence depuis. A l'arrivée du Code 2001, les marchés passés antérieurement devaient ils être remis en concurrence?
aujourd'hui je pene qu'il faut repasser le marché.... j'aurais aimé avoir une confirmation...
merci d'avance
Vraisemblablement, vraisemblablement . . . (et depuis quelques temps déjà)
De quel sujet de marché il s'agit ?
Quel est le montant annuel des dépenses sur ce marché ?
marché sur les vérification de système d'alarme incendie. le montant initial, par an était de 15 000 fr environ
nouveau marché donc remis en concurrence dit le code actuel ...de 2006 modifié au passage ...
merci...