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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: chti le Mai 14, 2009, 02:06:18 PM

Titre: jurisprudence architectes
Posté par: chti le Mai 14, 2009, 02:06:18 PM
Bonjour,

je recherche de la jurisprudence relative au statut des architectes et à leurs responsabilités. quelqu'un peut-il me renseigner sur ce point? merci beaucoup.
Titre: Re : jurisprudence architectes
Posté par: KRAN le Mai 14, 2009, 03:33:48 PM
j'ai trouvé ça :

http://www.avocats-publishing.com/Responsabilites-et-statuts-de-l
Titre: Re : jurisprudence architectes
Posté par: chti le Mai 20, 2009, 06:37:06 PM
merci beaucoup. très intéressant.