Ma Collectivité souhaite offrir des formations à des acteurs de l'Insertion, de l'Orientation et de la Formation Professionnelle (Conseiller ANPE, Association d'insertion, etc ...) pour qu'ils développent leur compétence dans ces différents domaines.
Pour cela, elle souhaite passer des marchés avec des organismes de formation susceptibles de former ces personnes qui ne sont pas des employés de la Collectivité.
Au delà de la difficulté de définir le besoin de formation, je me pose la question de la légalité de passer un marché pour "offrir" une formation à des personnes sans lien direct avec le Pouvoir Adjudicateur.
Qu'en pensez vous ?
Citation de: lepouch le Septembre 12, 2008, 08:58:57 AM
Ma Collectivité souhaite offrir des formations à des acteurs de l'Insertion, de l'Orientation et de la Formation Professionnelle (Conseiller ANPE, Association d'insertion, etc ...) pour qu'ils développent leur compétence dans ces différents domaines.
Pour cela, elle souhaite passer des marchés avec des organismes de formation susceptibles de former ces personnes qui ne sont pas des employés de la Collectivité.
Au delà de la difficulté de définir le besoin de formation, je me pose la question de la légalité de passer un marché pour "offrir" une formation à des personnes sans lien direct avec le Pouvoir Adjudicateur.
Qu'en pensez vous ?
Je l'ai déjà fait sur la base d'une délibération préalable expliquant le dispositif et autorisant la conclusion d'un tel marché (avec cofinancement des organismes participants).