on trouve beaucoup de doc concernant la conclusion par une collectivité d'une BEA, ou la collectivité est bailleur.
Mais une collectivité peut-elle conlure un BE en étant le preneur?
Citation de: mickey le Septembre 12, 2008, 08:40:58 AM
on trouve beaucoup de doc concernant la conclusion par une collectivité d'une BEA, ou la collectivité est bailleur.
Mais une collectivité peut-elle conlure un BE en étant le preneur?
voilà qui va répondre à votre question :
http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801654.html