Bonjour,
Depuis plusieurs semaines, mon directeur insiste pour lancer un marché de portage salarial destiné à pallier les problèmes de vacation de notre centre de formation.
Par ce biais, il souhaiterait imposer à d'eventuels candidats formateurs de passer par une société de portage que nous aurions choisi par le biais du marché.
J'ai de gros gros doutes sur la légalité de la chose, notamment imposer à des personnes une société de portage précise et surtout passer un contrat public avec une société en lui garantissant des "clients".
Qu'en pensez-vous et surtout quel est votre raisonnement juridique sur la question, sachant que je cale complètement sur le sujet ?
Merci d'avance.
Ben, personnellement, les deux premières réflexions qui me viennent à l'esprit sont :
- la question de la sélection de l'entreprise de portage (sachant que je ne vois pas bien comment vous pourriez exiger de ces entreprises qu'elles s'engagent à vous fournir tous les formateurs dont vous aurez besoin pendant la durée du marché sans avoir, préalablement, défini clairement vos besoins en termes de formateurs, de programmes, de lieu d'exécution des prestations...). Bref, pas simple comme montage.
- le fait qu'en optant pour cette approche, vous écartez d'office les organismes de formations, les indépendants et autres auto-entrepreneurs... Qui sont tout de même très présents sur le secteur...
Autre réflexion, pourquoi ne pas opter pour un AC avec plusieurs boîtes de formation (ou autres) couvrant chaque besoin (AC alloti et, dans l'idéal, multi attributaire)...
Bref, beaucoup de questions...
Mais, les autres forumeurs penseront peut-être autrement !
idem
contraire à la règle de "liberté d'accès à la commande publique"
vous dites vous même que le besoin est "problèmes de vacation de notre centre de formation"
donc c'est un "besoin de formation "ou un "besoin d'actions d'information auprès d'un secteur économique afin qu'il soit sensibilisé à vos besoins de formation"
Bonjour,
En fait, cela ne les intéresse pas de passer des marchés de formation, ce que nous faisions jusqu'alors.
Je suis dans le cas d'une structure de formation (initiale et continue) qui est absolument incapable de définir longtemps à l'avance un catalogue de formation complet et qui fonctionne au coup par coup, notamment lorsqu'une entreprise cliente émet une demande.
La solution des vacataires ou des CDD étaient un pis aller, mais cela coûte cher (par contre, ils sont incapables de préciser en quoi cela coûte plus cher quand on totalise tous les frais et que l'on compare les différentes solutions).
Je voudrais surtout trouver des éléments juridiques qui me permettent de justifier que le recours à la commande publique dans ce cadre-là est une aberration, et là, je coince.
Et puis imposer à des candidats formateurs de passer par une société de portage salariale -imposée par nous- pour qu'ils puissent travailler, moi, ça me choque et ça m'étonnerait que ce soit légal.
Citation de: lmontriv le Mai 14, 2009, 11:47:16 AM
Je voudrais surtout trouver des éléments juridiques qui me permettent de justifier que le recours à la commande publique dans ce cadre-là est une aberration, et là, je coince.
Ben si vous êtes soumis au CMP, vous pourrez développer tous les arguments possibles et imaginables, ça ne changera rien à la donne !
(http://www.vegegifs.com/smiley-emoticon/remontetopic.gif)
Mon GIP a un besoin en personne et nous comptons externaliser une prestation et nous avons ciblé un spécialiste. Nous souhaitons recourir au portage salarial ou à l'interim.
Devons-nous faire une mise en concurrence ? et, de ce fait, imposer cet externe une boite de portage en particulier pour ce seul besoin ? ou est-ce un cas d'exclusion. Je crains que non mais...
Bonjour,
Pour info, la question posée à l'époque était morale et non juridique.
Depuis, j'ai quand même réussi à faire comprendre que le service public ne servait pas à engraisser les sociétés de portage salarial en leur fournissant des clients.
Quant à l'intervention de ce M. Fausser (?), elle ne m'inspire que mépris.
Vos conseils juridiques à trois sous, vous pouvez vous les garder.
Vous n'etes pas le seul à maîtriser les marchés publics et à faire de la formation en la matière.
C'est étrange : moi, je n'ai aucun souci sur la compréhension des apprenants. Mais c'est peut-être une simple question de pédagogie ;-).
A bon entendeur, salut !
Vaut mieux lire ça que d'être aveugle...
Des réponses intelligentes - et juridique, pas morale surtout - sinon ?
Bonsoir,
J'ai fait réaliser une courte étude sur la question du portage salarial et des marchés publics, en 2008. J'avais également eu une réponse de la DAJ sur le sujet mais l'archivage de ma messagerie a du la laisser passer...
Je peux vous la transmettre si vous le souhaitez. Me contacter en MP.
PS : M. FAUSSER était le webmaster de localjuris, à l'origine du forum agoraplublix. Donc, un grand connaisseur es marchés. Cela étant, pas toujours très pédagogue dans ces réponses... Mais bon, respect quand même !