AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CCIjuridique le Mai 13, 2009, 03:32:18 PM

Titre: Marché ou pas
Posté par: CCIjuridique le Mai 13, 2009, 03:32:18 PM
Bonjour
Voila On souhaitait faire un partenariat avec un organisme de formation pour faire des formations à destination des entreprises. Nous ferions la promotion de cette action et le relais ainsi qu'un suivi. L'organimse facturerait  directement les entreprises.
Mais n'est ce pas un marché ? il y a un caractère onéreux, mais pour le besoin à satisfaire ?? 
Titre: Re : Marché ou pas
Posté par: tragique_fernand le Mai 13, 2009, 03:36:01 PM
Bah la prestation ne vise pas à répondre aux besoins propres de ton établissement public, donc je pense plutôt à du partenariat qu'à un marché public de prestations :-)
Titre: Re : Marché ou pas
Posté par: CCIjuridique le Mai 13, 2009, 04:03:22 PM
Bah si car nos "administrés" sont les entreprises on est une Chambre de commerce