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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Playa le Mai 13, 2009, 08:54:04 AM

Titre: DC6 et DC7
Posté par: Playa le Mai 13, 2009, 08:54:04 AM
Un doute, sur montant à partir duquel on demande le DC7.

DC6 demandé à partir de 3000¤ TTC et DC7 maintenant à partr de 20 000¤ HT ???

Quel est votre avis ?
Titre: Re : DC6 et DC7
Posté par: speedy le Mai 13, 2009, 09:19:58 AM
n'oubliez pas le Code du travail donc 3000 TTC
Titre: Re : DC6 et DC7
Posté par: Playa le Mai 13, 2009, 09:45:28 AM
ok pour le code du travail mais l'attestation fiscale on la demande aussi à partir de 3000¤ TTC ??
Titre: Re : DC6 et DC7
Posté par: Playa le Mai 13, 2009, 10:33:46 AM
Comment faites vous ??
Titre: Re : DC6 et DC7
Posté par: tragique_fernand le Mai 14, 2009, 08:38:01 AM
Citation de: Playa le Mai 13, 2009, 10:33:46 AM
Comment faites vous ??
Le plus simple est de faire un mailing en début d'exercice budgétaire à destination de tous les fournisseurs > 3 k¤ de chiffre d'affaires de l'année N-1 (à extraire du fichier des fournisseurs à la compta) sollicitant la production du DC7 !