Bonsoir à tous,
J'ai besoin de vos talents de rédacteur...
Mon boss m'a demandé de faire un courrier "très très méchant" à une société. je vous expose brièvvement les faits : un système informatique qui devrait être mis en place depuis juin 2006, des modules déjà installés, mais pas tous...le système qui tombe en panne environ tous les 1/4 d'heures, deux mises en demeure adressées à ce jour, les 2 sans réponses.
Cette lettre doit être très juridique et très méchante...lol
Avez-vous des exemples de courriers de ce genre, car j'écris depuis tout à l'heure, et je ne suis pas satisfaite...
Merci à vous !!
Je vais quand même vous proposer mon 1er jet :
"Par lettre en date du ...., j'ai mis en demeure votre société de respecter ses engagements contractuels relatif au marché cité en objet.
Il est inadmissible que vous n'ayez même pas pris la peine d'y répondre. Etant donné le retard considérable que prend la réalisation de vos prestations, je vous rappelle que le montant des pénalités dont vous nous êtes redevables s'accroît chaque jour, conformément à l'article x du cahier des clauses administratives particulières, et ce depuis le ../../....
de plus, les dommages causés au "nom du pouvoir adjudicateur", tout autant financiers que structurels, vous sont totalement imputables.
je vous mets donc en demeure, une dernière fois, de respecter vos engagements contractuels et ce dans un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier.
sans nouvelles de votre part passé ce délai, j'acterai votre totale défaillance et ferai valoir les droits du "nom du pouvoir adjudicateur" devant la juridiction compétente."
Merci de votre avis !!
Avant de parler de juridiction compétente, j'aurais annoncé que le marché sera résilié pour faute + exécution aux frais et risques du titulaire actuel.
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-169.gif)
L'exécution aux frais & risques ça fait un bon tilt dans les têtes en général, ça serait bien de rapeller cette possibilité dans le courrier.
Par contre, à la lecture du projet de courrier, j'ai eu l'impression que les pénalités n'avaient pas encore été imputées ("je vous rappelle que le montant des pénalités dont vous nous êtes redevables s'accroît chaque jour"). Ca serait dommage, parce que c'était apparemment mérité et, surtout, ça justifie l'étape un cran au-dessus qu'est la mise en demeure. Si vous n'avez pas déjà recouvré de pénalités et que vous enclenchez directement sur l'exécution aux frais et risques, vous perdez un peu en crédibilité en cas de contentieux... J'ai peut-être mal interprété votre phrase (?).
Citation de: MikeAZ le Septembre 12, 2008, 01:44:31 PM
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-169.gif)
L'exécution aux frais & risques ça fait un bon tilt dans les têtes en général, ça serait bien de rapeller cette possibilité dans le courrier.
Par contre, à la lecture du projet de courrier, j'ai eu l'impression que les pénalités n'avaient pas encore été imputées ("je vous rappelle que le montant des pénalités dont vous nous êtes redevables s'accroît chaque jour"). Ca serait dommage, parce que c'était apparemment mérité et, surtout, ça justifie l'étape un cran au-dessus qu'est la mise en demeure. Si vous n'avez pas déjà recouvré de pénalités et que vous enclenchez directement sur l'exécution aux frais et risques, vous perdez un peu en crédibilité en cas de contentieux... J'ai peut-être mal interprété votre phrase (?).
et non malheureusement, vous n'avez pas mal interprété. les pénalités n'ont pas encore été recouvrées.
c'est vrai que ça manque de crédibilité. j'ai donné le courrier à mon directeur il me l'a demandé ce matin. je vous remercie pour vos commentaires en tout cas. si d'autres ont des exemples, je suis preneuse car ça peut toujours m'aider pour la suite.
Citation de: proforma le Septembre 15, 2008, 02:10:11 PM
Plus vous attendez de mettre en oeuvre les mesures coercitives, plus le juge estimera que vous êtes également fautif de cette situation et amoindrira votre indemnisation en cas de contentieux (CAA de Paris, 31 déc. 2003, nº 99PA03950, Sté Start Informatique c/ Commune Palaiseau).
D. Fausser
Même s'il ya de nombreux courriers de mise en demeure...?
Citation de: mymy le Septembre 15, 2008, 03:55:37 PM
Même s'il ya de nombreux courriers de mise en demeure...?
Mais c'est le CONTRAT qu'il faut appliquer ! donc les pénalités inscritent au contrat.
Je pari que le contrat ne stipule pas de blabla du genre de vos courriers à faire pendant deux ans, avant applications des "pénalités et mesures coercitives" !
en 1er : envoyez leur un titre de recette des pénalités !