SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Osiris le Mai 12, 2009, 03:56:37 PM
Titre: avenant seuil des 5 %
Posté par: Osiris le Mai 12, 2009, 03:56:37 PM
Bonjour
Je ne trouve plus la source juridique qui dit avenant > 5% = avis CAO. Quelqu'un pourrait-il me donner cette information ?
Osiris
Titre: Re : avenant seuil des 5 %
Posté par: bellecourgette le Mai 12, 2009, 03:58:48 PM
article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de SP
Titre: Re : avenant seuil des 5 %
Posté par: Osiris le Mai 12, 2009, 04:04:07 PM