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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: habitat34 le Mai 12, 2009, 03:06:04 PM

Titre: seuil pour le CL se détermine en fonction de l'estimation ou montant attribué?
Posté par: habitat34 le Mai 12, 2009, 03:06:04 PM
ptite question bête:
le seuil de transmission au CL s'apprécie en fonction de l'estimation ou du montant attribué??car ns avons le cas où l estim est de 200 000 et finalement le marché ets attribué à 217 000, dc CL ou pas??

merci
Titre: Re : seuil pour le CL se détermine en fonction de l'estimation ou montant attribué?
Posté par: Michel le Mai 12, 2009, 03:11:27 PM
Le CL c'est les marchés. Un marché est un contrat signé. Quel montant est-il inscrit au contrat signé ?
Titre: Re : seuil pour le CL se détermine en fonction de l'estimation ou montant attribué?
Posté par: habitat34 le Mai 12, 2009, 03:14:27 PM
Le contrat est signé à 217 000 ¤ dc CL si je crpd bien.



Titre: Re : seuil pour le CL se détermine en fonction de l'estimation ou montant attribué?
Posté par: speedy le Mai 12, 2009, 06:44:41 PM
CL
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