Bonjour,
J'ai un marché de PI qui a été passé en 2006 en MAPA, pour 27 650 ¤ HT.
Aujourd'hui, le projet attaché à ce marché a évolué et nécessite des PI supplémentaires et surtout complémentaires à celles déjà fournies par le fournisseur, cela conduit à une augmentation de 76 % environ avant négociation.
Pensez-vous que je puisse passer ces prestations supplémentaires (ramenées à un maximum de 50 %) selon la procédure (de 2006) prévue à l'article 35 II 5 a ?
Merci par avance
Le problème est que pour actionner l'article 35 II 5° a, il faut une circonstance imprévue.
A votre place, je serai plutôt tenté d'utiliser le 35 II 8° et je ferais un nouveau marché, mais ça reste limite.
Très bon conseil !
Merci beaucoup