Bonjour,
Si on exige dans le cahier des charges, au titre de spécifications techniques, les critères d'un éco-label, à quel moment doit–on en exiger la preuve ? Au moment de l'analyse des candidatures ou des offres ?
J'ai tendance à exiger la preuve de la détention de l'éco-label (ou équivalent) dès le stade de l'analyse des candidatures car si pas d'éco-label, pas de capacité à exécuter le marché conformément aux spécifications du cahier des charges.
En même temps c'est le produit ou le service, éventuellement éco-labellisé, qui doit être jugé.
Et l'article 45-II (ni l'arrêté de 2006 sauf à ce que la notion de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques recouvre les éco-labels) ne dispose pas que le pouvoir adjudicateur peut demander les certificats d'éco-labels au moment de l'analyse des capacités professionnelles.
Du coup je penche plutôt pour la prise en considération des preuves au moment de l'analyse des offres.
Si la société ne prouve pas son offre est non conforme.
Non ?
... si.
Pour la candidature, vous vérifiez les certifications de la société candidate.
Pour l'analyse des offres, vous vérifiez les éco-label des produits proposés.
Merci.
En revanche j'ai du mal à apprécier si la marque "Imprim'vert" certife le site (lien avec la capacité du candidat) ou le produit (lien avec l'offre). Cette marque garantit notamment que la gestion des déchets s'effectue de manière propre, ce qui recoupe l'un des critères de l'éco-label européen.
pour moi je vérifie les éco-labels dans l'offre, imprim'vert répond à des critères environnemtaux mais un imprimeur sans être imprim'vert peut avoir une démarche verte, à lui de vous prouver dans son offre qu'elle est équivalente.