J'ai un marché qualifié de travaux mais avec une grande part de fournitures et services également (mais pas prépondérante), puis-je viser les deux CCAG, Travaux et FCS dans mon CCAP ?
Non, un seul CCAG et ensuite, il faut adapter le CCAP
Je ne peux pas prévoir dans les pièces contractuelles:
- le CCAG Travaux pour la partie construction
- le CCAG FCS pour la partie exploitation ?
Cela m'arrive de prévoir 2 CCAG en précisant les parties concernées.
Je rejoins KAWAVERTE.
Cependant, je te conseillerai vivement de viser le CCAG TRAVAUX et d'adapter tes clauses de CCAP.
Par exemple si ton opération concerne des travaux (Fourniture des matériaux et travaux) puis entretien des ouvrages, tu adapteras tes clauses de CCAP en ce qui concerne la partie entretien.
Je peux éventuellement t'en dire un peu plus si tu me donnes plus de renseignement sur ton opération.
Bonjour,
Je révise ma position car j'ai l'habitude d'affirmer que l'on ne peut faire référence qu'à un seul CCAG mais je ne trouve pas le texte confirmant ce point de vue.
Mais je continue de chercher ...
le simple bon sens car effectivement on peut faire compliqué et s'étonner des contentieux .....
Je relance ce sujet.
Soit un marché de 9 lots dans lequel 7 lots sur 9 concernent des travaux, les 2 autres concernent de la fourniture de mobilier.
Dois-je distinguer les pièces entre ces deux types de lots (et notamment 2 CCAP : un travaux, l'autre FCS) ?
Merci !
J'en profite pour compléter ma question : les lots mobiliers concernent la fabrication, la livraison et l'installation de mobilier spécifique. Est-ce de la fourniture courante ?
Merci par avance d'éclairer ma lanterne :-)
Citation de: Lili le Juin 07, 2010, 03:46:00 PM
J'en profite pour compléter ma question : les lots mobiliers concernent la fabrication, la livraison et l'installation de mobilier spécifique. Est-ce de la fourniture courante ?
Merci par avance d'éclairer ma lanterne :-)
fournitures courantes sont les fournitures pour lesquelles l'acheteur n'impose pas de spécifications techniques qui lui soit propre
pour les lots vous faites 9 lots sous ccag tvx et 2 lots sous ccag fcs (1 lot= 1 marché)
Ok nous ne sommes donc pas dans de la fourniture courante mais dans du marché industriel puisque nous imposons des spécifications techniques particulières.
Merci Max
Citation de: Lili le Juin 07, 2010, 04:59:33 PM
Ok nous ne sommes donc pas dans de la fourniture courante mais dans du marché industriel puisque nous imposons des spécifications techniques particulières.
Merci Max
attendez d'autres avis quand même c'est le seul éléments que j'ai pour distinguer courant et non courant, qu'imposez vous comme spécifictés techniques à votre mobilier?
Tout, c'est pour un restau "design" donc le CCTP décrit exactement chaque pièce, c'est un peu du sur mesure...
Citation de: max le Juin 07, 2010, 04:55:22 PM
pour les lots vous faites 9 lots sous ccag tvx et 2 lots sous ccag fcs (1 lot= 1 marché)
La question se pose pour moi aussi.
Pour un marché alloti, dont les prestations ne sont pas liées ni dépendantes l'une de l'autre - il est bien possible de régir chaque lot par un CCAG différent ?
Citation de: Alf le Novembre 14, 2013, 01:54:42 PMLa question se pose pour moi aussi.
Pour un marché alloti, dont les prestations ne sont pas liées ni dépendantes l'une de l'autre - il est bien possible de régir chaque lot par un CCAG différent ?
Un lot = un contrat
Citation de: Alf le Novembre 14, 2013, 01:54:42 PM
La question se pose pour moi aussi.
Pour un marché alloti, dont les prestations ne sont pas liées ni dépendantes l'une de l'autre - il est bien possible de régir chaque lot par un CCAG différent ?
je ne connais pas de marché alloti, ou alors ce sont des lots techniques, et ça c'est une autre question purement d'ouvriers (plomberie, peinture, carrelelage, . . .)
Juriduement, coté contractuel, Chaque lot de consultation peut aboutir à un marché (contrat), totalement indépendamment des autres et donc avoir des clauses contractuelles intégralement différentes des autres . . . (CCAG ou tout autres inclus)
Citation de: Michel le Novembre 14, 2013, 02:30:10 PM
je ne connais pas de marché alloti, ou alors ce sont des lots techniques, et ça c'est une autre question purement d'ouvriers (plomberie, peinture, carrelelage, . . .)
Juriduement, coté contractuel, Chaque lot de consultation peut aboutir à un marché (contrat), totalement indépendamment des autres et donc avoir des clauses contractuelles intégralement différentes des autres . . . (CCAG ou tout autres inclus)
Je rejoins Michel :
- soit 1 lot juridique = 1 ou 2 (voire plus pour les masochistes) CCAG
- soit X lots juridiques = 1 CCAG
- soit X lots juridiques = 1 CCAG ou +
C'est à vous de choisir et de bien l'écrire. Comme il est possible de déroger à une clause du CCAG, il est tout à fait possible d'appliquer un autre CCAG.
Vous êtes même autoriser à intégralement écrire un CCAG (ou plusieurs), ou n'en utiliser aucun, ce n'est en rien une obligation.
Vous restez totalement libre de l'écriture du contrat (marché) que seul vous devez écrire !