Un juriste de ma collectiité me dit que dès lors que la délibération portant délégation jsuqu'à 300 000 ¤ HT est entrée en vigueur, m^meme les archés lancés avant n'ont pas à faire l'objet de délibération. Pourtant, il n'y a pas de délib initiale.
A t-il raison ?
Sujet évoqué sur ce message (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3273.0).
Cordialement,