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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: koumac1 le Mai 11, 2009, 12:04:49 PM

Titre: Norme APSAD
Posté par: koumac1 le Mai 11, 2009, 12:04:49 PM
Bonjour,


une assurance peut-elle imposer que les prestataires chargés des vérifications de systèmes incendie aient une qualification APSAD?

merci de votre aide et bon lundi
Titre: Re : Norme APSAD
Posté par: Coccy le Mai 11, 2009, 12:08:05 PM
Citation de: koumac1 le Mai 11, 2009, 12:04:49 PM
Bonjour,


une assurance peut-elle imposer que les prestataires chargés des vérifications de systèmes incendie aient une qualification APSAD?

merci de votre aide et bon lundi

c'est de toute façon obligatoire pour ce qui est des ERP, dans le cadre des commissions de sécurité pour autoriser leur ouverture ! ;-)
Titre: Re : Re : Norme APSAD
Posté par: koumac1 le Mai 11, 2009, 12:09:55 PM
Citation de: Coccy le Mai 11, 2009, 12:08:05 PM
c'est de toute façon obligatoire pour ce qui est des ERP, dans le cadre des commissions de sécurité pour autoriser leur ouverture ! ;-)

une référence pou cela?
Titre: Re : Norme APSAD
Posté par: koumac1 le Mai 12, 2009, 11:48:41 AM
Nous avons passé un marché d'assurance il y a un ans dans lequel n'apparaît pas la norme APSAD. Nous devons passer un marché de maintenance de système de sécurité notamment incendie. L'assurance peut-elle refuser de dédommager un sinistre si nous nous ne prenons pas un prestataire  agréé APSAD?

merci m'sieurs dames